Formation professionnelle tout au long de la vie

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Après les mots : « au développement », la fin du premier alinéa de l'article L. 6311-1 est ainsi rédigée : « soutenable de l'économie, à leur émancipation sociale et culturelle et à la sécurisation de leurs parcours professionnels. » ». Exposé sommaire : Nous vivons en ce moment une double crise, à la fois éco...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 3° Lorsque le projet de formation mobilise pour des modules ayant pour thématiques le développement durable et, plus spécifiquement, l'éco-construction, le recyclage des matières premières et la sobriété énergétique, ces sommes sont doublées. ». Exposé sommaire : Comme pour notre amendement pr...

Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis De financer en priorité des projets de formation ayant pour thématiques le développement durable, et plus spécifiquement l'éco-construction, le recyclage des matières premières, la sobriété énergétique, ainsi que des expérimentations locales ou sectorielles de nouveaux référentiels de cert...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « Ces actions concernent prioritairement des projets professionnels relatifs au développement durable, et plus spécifiquement à l'éco-construction, au recyclage des matières premières, à la sobriété énergétique. ». Exposé sommaire : La loi-cadre sur le Grenelle de l'environnement vient tout juste...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Soit que, concernant les demandeurs d'emploi et après comparaison avec un groupe témoin possédant les mêmes caractéristiques sociales et économiques mais n'ayant pas suivi la formation, les prestations réalisées par l'organisme de formation ne permettent pas de hausse significativ...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il définit comme prioritaire tout projet d'ouverture de formation ou d'augmentation de capacités d'accueil dans les domaines de l'éco-énergie, de l'éco-construction, des métiers de l'environnement. ». Exposé sommaire : La crise actuelle aura au moins cette vertu de montrer à tous que le retour ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 2° quater A Au 2° de l'article L. 6332-6, les mots : « du principe de transparence » sont remplacés par les mots : « des principes de transparence et de concurrence libre et non faussée ». Exposé sommaire : Le statut des organismes collecteurs paritaires agréés est ambigu. Si, en droit, ils ne ...

Après l'alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 3° ter L'article L. 6332-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les modalités d'interdiction du cumul des fonctions d'administrateur dans un organisme collecteur paritaire agréé et dans un établissement de formation ou un établissement de crédit. ». Exposé sommaire : Très ét...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Cette charte qualité comprend expressément des engagements quantitatifs et qualitatifs relatifs à un fonctionnement énergétiquement sobre des établissements de formation et au recyclage des matériaux utilisés pendant les actions de formation. ». Exposé sommaire : Si nous voulons une économie plu...