Déposé le 15 juillet 2009 par : MM. de Rugy, Yves Cochet, Mamère.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Lorsque le projet de formation mobilise pour des modules ayant pour thématiques le développement durable et, plus spécifiquement, l'éco-construction, le recyclage des matières premières et la sobriété énergétique, ces sommes sont doublées. ».
Comme pour notre amendement précédant, il s'agit d'anticiper les bouleversements profonds de notre société qui seront engendrés par la double crise, économique et écologique, que nous traversons et de participer à la conversion écologique de l'économie.
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