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Amendement N° 194 (Non soutenu)

Formation professionnelle tout au long de la vie

Déposé le 13 juillet 2009 par : MM. de Rugy, Yves Cochet, Mamère.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Cette charte qualité comprend expressément des engagements quantitatifs et qualitatifs relatifs à un fonctionnement énergétiquement sobre des établissements de formation et au recyclage des matériaux utilisés pendant les actions de formation. ».

Exposé Sommaire :

Si nous voulons une économie plus sobre en énergie et une société plus soucieuse de l'environnement, l'État doit donner l'exemple et, dès à présent, demander à tous ses prestataires, qu'ils soient publics, parapublics ou privés de changer radicalement leurs modes de fonctionnement. Ceci s'applique donc aussi aux prestataires de formation.

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