Interventions en hémicycle de François Calvet
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L'amendement propose de modifier les conditions d'application du code pénal dans les collectivités d'outre-mer et à Mayotte, par coordination avec les modifications apportées à ce code.
Très favorable : cet amendement permettra de mettre fin aux difficultés d'articulation entre la loi de 1979, relative aux archives, et celle de 1978, qui a trait aux documents administratifs.
En effet, seul le Gouvernement peut le faire.
La commission a repoussé cet amendement : lors des auditions, il nous a été indiqué que la conservation des données numériques sur des supports durables était déjà faite de manière systématique. Il n'est donc pas apparu utile de demander un rapport sur ce point.
C'est nul !
Quelle caricature !
Nous ne sommes pas des sauvages !
Cela n'a rien à voir avec le texte que nous examinons !
Tout à fait ! Cette réforme est faite intelligemment !
Vous êtes d'une mauvaise foi effrayante !
C'est faux ! J'étais membre de la commission !
Absolument !
Cela n'a rien à voir !
Modernisé !
Ce n'est pas vrai ! Du reste, vous n'étiez pas membre de la commission d'Outreau, alors que j'en étais, moi !
Prétentieux !
Goujat !
Ce n'est pas vrai !
Quelle incohérence !
