Interventions en hémicycle de François Calvet
111 interventions trouvées.
Vous êtes jaloux !
, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux archives, et du projet de loi organique relatif aux archives du Conse...
Quel misérabilisme !
Merci !
Très bien !
Justement !
Nous ne leur demandons pas leur accord, mais leur avis !
Écoutez donc, chers collègues !
Absolument !
Le Sénat a prévu que le rapport remis au Parlement devrait présenter notamment les conditions de conservation des archives publiques. Cette notion nous est apparue très large puisqu'elle englobe le coût de cette conservation. La commission des lois a donc jugé que cet amendement était satisfait par la rédaction actuelle et a donné un avis défav...
Donneur de leçons !
Ce que vous dites est scandaleux !
C'est exact !
Tout à fait !
Eh oui !
Au moins, on l'a entendue !
Monsieur le président,madame la ministre,mes chers collègues,depuis la grande loi fondatrice de 1979, le régime juridique des archives est resté inchangé, alors même que les attentes des citoyens en matière de transparence de l'administration ont évolué. La législation française, qui avait, en son temps, fait figure de modèle en Europe, apparaî...
La réforme importante que vous proposez, madame la ministre, est donc la bienvenue. Elle permettra de mieux protéger cette partie sensible de notre patrimoine culturel national tout en en facilitant l'accès pour les citoyens. Eux pour qui démocratie équivaut, nous le savons bien, à rendre toujours plus transparents et proches les outils de tra...
Cette connaissance qui rime avec conscience et permet de nous référer à Elsa Triolet pour prétendre que « la connaissance de la vie est comme le sable : surtout, elle ne salit pas ». La commission des lois vous proposera donc un amendement sur ce sujet. En deuxième lieu, on ne peut qu'approuver l'alignement des mesures de protection des archiv...
Le projet de loi répare ces oublis. En particulier, les mesures d'exonération fiscale pour travaux de restauration sont étendues aux propriétaires d'archives, ce qui permettra de combler le retard français en matière d'incitations fiscales visant à protéger le patrimoine et de hisser celui-ci au rang des grands « volets » de notre action cultur...
