Interventions de François Brottes
5736 interventions trouvées.
Qu'il y ait un problème de rédaction, nous en convenons parfaitement. Il n'en demeure pas moins que la proposition est pertinente et nous aimerions savoir, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, si, sur le fond, vous êtes d'accord.
Le temps de la suspension sera décompté du temps attribué à notre groupe. Nous ne vous enlevons rien !
Je serais tenté de sous-amender l'amendement du Gouvernement, en l'assortissant de la condition que les 500 mâts en question ne soient pas des « mâts-tu-vu » ni des « mâts-thusalem ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Plus sérieusement, je rappelle que le ministre d'État nous avait expliqué, au début de nos travaux, que, pour un euro...
Combien de temps durera cette évaluation ? C'est la seule question. Lorsque nous avons le sentiment qu'un produit est dangereux pour nos concitoyens, nous nous voyons contraints non seulement de solliciter un avis de l'Agence très bien : elle est là pour ça , mais aussi de procéder à une évaluation, sans que ces procédures soient assorties d...
En commission des affaires économiques aussi !
L'inscription dans la loi du critère des cinq mâts rend impossible toute dérogation. Or, nous pourrions tous regretter, demain, de ne pas avoir introduit plus de souplesse dans le texte. Il me semble que nous ne devrions pas opter pour le tout ou rien. Faut-il vraiment empêcher qu'une dérogation soit possible cas par cas ? En inscrivant une li...
C'est l'hôpital qui se moque de la charité !
Monsieur le ministre d'État, j'ai bien compris que vous ne changeriez pas de position concernant le nombre minimum de mâts par unité de production. Toutefois, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure, il serait souhaitable de prévoir des dérogations aux règles de votre dispositif, qui n'offre aucune souplesse. Encore une fois, vous refuserez c...
Excellente proposition !
Défendu.
Nous appelons depuis très longtemps cette disposition de nos voeux, car nous avons parfaitement conscience de l'importance de l'énergie hydroélectrique. Au demeurant, les concessionnaires bénéficient d'une rente de situation, puisque les investissements, la plupart du temps, ont été amortis et le coût de maintenance n'est pas énorme, même s'il ...
Le président Ollier a raison : l'amendement que nous avions déposé en commission a fait évoluer les choses, avec des dispositions qui nous permettaient d'avoir une approche vallée par vallée. Reste, monsieur le ministre d'État, que je vous ai connu plus nuancé ! Vous avez raison sur un point : il ne faut pas que la redevance soit le seul critè...
Absolument !
Cet amendement est l'occasion de rappeler une idée qui nous est chère : il n'y a pas meilleure énergie renouvelable que l'économie d'énergie. Il faut donc fortement encourager nos concitoyens à faire des économies d'énergie. Nous faisons donc une proposition très concrète, qui consiste à minorer la contribution au service public de l'électrici...
M. Borloo nous a reproché à plusieurs reprises de ne pas évoquer les autres énergies renouvelables. Nous n'avons pourtant de cesse de le faire depuis le début de ce débat. Notre amendement n° 77 concerne la biomasse. Nous proposons la création d'un fonds de mobilisation de bois. Il ne suffit pas d'avoir des systèmes de chauffage au bois, il ne...
Nous ne méconnaissons ni le fonds chaleur ni le fonds stratégique bois : ce sont deux bonnes initiatives. Mais le fonds stratégique bois est destiné à des entreprises de transformation. Le fonds chaleur concerne des dispositifs de production d'énergie à partir du bois. Mais notre amendement porte sur l'amont : il s'agit de faire de la sylvicul...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Il s'agit bien d'un rappel au règlement, madame la présidente, qui ne doit pas être décompté de notre temps de parole. La demande de la commission est de droit, et nous n'avons pas d'autre choix que de l'accepter. Mais il serait souhaitable, dès lors, que nous obtenions des précisions du Gouvernement ou des présidents des deux commissions sur ...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
