Interventions de François Brottes

Le rapporteur vient de nous indiquer que la loi stipulait que, dans le cadre de ses compétences, la CRE pouvait s'occuper des intérêts des consommateurs, mais j'ai le sentiment que la CRE considère que ce n'est plus vraiment dans ses compétences. J'en veux pour preuve le fait que lorsque le président de la CRE est venu en commission des affaire...

Ces amendements abordent deux sujets. Les amendements nos 54 et 56 rendent compte de la nécessité de garantir les libertés individuelles et de protéger les consommateurs au regard de ces libertés individuelles. Le système de gestion de la consommation d'électricité transitera désormais par ce qu'on appelle le compteur intelligent. Je me réjou...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 59, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À l'inverse de ce que vient de dire notre collègue, il est nécessaire de passer par une mesure législative pour régler le problème que je vais évoquer. Si l'on vous coupe le courant quelques heures ou quelques jours, cela n'a pas le même impact, que vous soyez une entreprise qui subit une perte d'exploitation ou un particulier qui a stocké des...

Les consommateurs qui font des réclamations n'obtiennent souvent aucune réponse ou alors dans des délais incompatibles avec les exigences d'un service de qualité. Nous proposons donc d'encadrer les délais de retour des opérateurs en cas de réclamation.

Il est défendu. (L'amendement n° 62, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ces amendements ne seront évidemment pas adoptés, mais je souhaite néanmoins une réponse du ministre. Tout le monde en convient, notre ancien collègue de l'UMP, le médiateur de l'énergie fait un travail considérable. Il est à l'écoute des consommateur et sert efficacement d'interface entre ceux qui sont en difficulté et les opérateurs. Mais, a...

Voici l'amendement qui va sauver le ministre et la majorité ! Si vous le votez, nous pourrons en effet promulguer tranquillement ce texte à la fin du mois de décembre, voire un peu plus tard. Je vous propose en effet de conserver le TaRTAM jusqu'à ce que l'on constate la première session effective d'électricité dans le cadre de cette loi. En d'...

Dans ce cas, donnez-vous donc les moyens de respirer et ne mettez pas sous pression les opérateurs, très angoissés de voir arriver la fin du TaRTAM.

Merci, monsieur le ministre, mais il m'importe de savoir ce que vous entendez par « mise en place du dispositif ». S'agit-il de la mise en place juridique, avec l'annonce des prix, ou de la mise en place effective, avec la distribution du courant. Si vous me dites qu'il s'agit d'une mise en place effective, je retire mon amendement, qui est en ...

Défendu !

Je ne l'ai pas sous les yeux, madame la présidente.

Oui, madame la présidente, il est complètement défendu ! (Sourires.)

Nous nous sommes expliqués au début du débat sur les raisons qui nous opposent à ce texte. Tout d'abord, nous considérons qu'il va dans le sens d'un démantèlement progressif de notre système énergétique, et l'opérateur historique va devoir subir et sera spolié étant donné la manière dont le dispositif est organisé. En effet, il était au départ...

On l'assume !

Bien sûr que si !

Au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, je souhaite présenter à Serge Poignant nos félicitations et nos encouragements. Ce qui nous importe avant tout est que le Parlement soit respecté et que le travail en commission, dont l'importance s'est accrue depuis la réforme du Règlement, permette à chacun d'entre nous d'exprimer son point de ...

Il ne connaît pas la différence.

C'est un passionné du nucléaire !

Il pourrait même être président de la commission ! (Sourires.)