Interventions de François Brottes

Comment accepter que la plupart de nos services publics n'aient plus d'adresse dans les quartiers de nos villes, ou dans les bourgs de nos villages ? Comment ne pas dire notre défiance à l'égard de vos projets pour le cinquième risque et la dépendance, compte tenu des mauvais traitements que vous avez infligés à l'aide personnalisée à l'autonom...

Il ne va pas oser !

Cela n'a rien à voir avec le bouclier fiscal !

Il est tellement meurtri qu'il n'est pas venu !

C'est l'amendement Kärcher du Gouvernement !

La lessiveuse !

C'est évident !

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, peut-être n'ai-je pas été suffisamment attentif hier, mais je ne me rappelle pas votre argumentaire. Aujourd'hui, il est demandé, de façon très normative, un investissement de 1 000 euros par kilowattheure produit. Or, nous savons tous qu'un certain nombre des installations concernées ont fait l'objet d'inv...

Je me félicite de voir que notre collègue Jean Lassalle est présent dans l'hémicycle, car je ne doute pas que ce défenseur de la petite hydroélectricité en montagne sera sensible à nos arguments. La volonté du Gouvernement d'obtenir un vote conforme nous place dans une situation délicate. Chacun convient que sur ce texte, nous ne réagissons pa...

Monsieur le ministre, une navette peut aller très vite. Si le texte issu de nos travaux est rapidement inscrit à l'ordre du jour du Sénat, la lecture définitive pourrait intervenir dans quinze jours. Vous le faites bien pour le texte visant à transposer les directives : il a été voté il y a une semaine au Sénat et nous en discuterons dans cet h...

Cet amendement porte sur le tarif social dans le secteur de l'électricité. On a avancé en effet au Sénat cela peut arriver ! sur la nécessité de faire droit à ceux qui peuvent disposer du tarif social relatif au gaz. Nous souhaitons que, s'agissant de l'électricité, la loi confirme une attribution d'office du tarif social aux ayants droit. ...

Pas assez. (L'amendement n° 45 n'est pas adopté.) (L'article 1er ter est adopté.)

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 7, qui a été introduit dans le texte par nos collègues du Sénat. Le sujet de la garantie de capacités, soit de production soit d'effacement, est un bon sujet en tant que tel. Il est normal que seuls ceux qui sont en capacité, ou de produire ou de s'effacer, soient dans le jeu des acteurs qui sont concer...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, si nous avons déposé cet amendement, c'est pour que vous précisiez ce que vous entendez par « anticipation suffisante ». Nous ne sommes pas totalement hostiles à l'idée qu'un délai d'anticipation est nécessaire, afin que tout ne soit pas fermé. Mais cette notion d' « anticipation suffisante » ne peu...

C'est le même sujet. On crée un second marché, le marché de capacités. Que le régulateur soit informé des mouvements de ce marché, c'est quand même un minimum ! Or, la loi, dans sa rédaction actuelle, ne fait pas obligation à ceux qui vendent des capacités d'en informer le régulateur. Pourtant, ce ne sera pas sans effet sur la manière dont on c...

Vous voudriez un vote conforme accéléré, en quelque sorte ! (Sourires.)

Ils ont déjà été défendus. (Les amendements nos 49 et 50, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Défendu. (Les amendements nos 17 et 51, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

À travers cet amendement d'appel, nous souhaitons faire des propositions, comme souvent dans cet hémicycle, et prendre date. Actuellement, 3,5 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique personne ne peut le nier, les statistiques sont là pour le démontrer. La situation devient extrêmement grave parce que les gens ne se cha...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 55 à l'article 8, parce que tous les deux visent à obliger la CRE à prendre en compte la dimension indispensable des consommateurs. Les représentants des consommateurs ont été éliminés du régulateur. Or nous considérons qu'ils sont les premiers concernés par les évolutions du prix de l'électricité. No...