Interventions de François Brottes

Ah, le contrôle aérien, c'était donc vous ! (Sourires.)

J'ai écouté avec attention notre collègue Calméjane. Nous avons débattu très tard, hier soir, de ces questions et nous avons constaté qu'y compris au sein de la majorité et M. Herbillon en est un excellent exemple il n'y avait pas un enthousiasme forcené sur ce texte. Acceptez, tout d'abord, monsieur le ministre, nos félicitations pour vot...

Alors, c'est beaucoup plus grave que ce que je pensais ! (Sourires.)

Madame la présidente, j'essayais de trouver des circonstances atténuantes à M. Apparu, mais je vois qu'il n'en a même pas ! Ce texte ne sert à rien, puisque tout ce que vous prônez est déjà possible de façon pragmatique à l'échelle de chacun des PLU.

On peut en décider, et ce grâce à une approche territoriale bien comprise, en concertation avec les différents acteurs. Il n'est pas aisé d'organiser la ville. Je relèverai un des points qui vient d'être évoqué et dont j'ai parlé hier soir. Vous créez un niveau supplémentaire d'instabilité juridique dans un secteur qui n'en a pas besoin.

Les PLU décidés aujourd'hui ne sont que très peu attaqués. Toutefois, les recours pour vice de forme sont multiples et systématiques. Comme je l'ai précisé hier, vous introduisez une nouvelle notion avec une enquête publique qui n'en est pas tout à fait une, puisqu'il n'y a pas de commissaire enquêteur, et avec une disposition transitoire dont ...

Il n'y a pas que les pommes !

Inutile !

Au risque de me répéter, je souhaite préciser les choses.

J'ai bien compris que le président de la commission n'était pas du tout enthousiaste, lui non plus. Quand il affirme que le dispositif proposé ne modifie pas les PLU, pardonnez-moi de le corriger : la nouvelle procédure introduite est bien une révision, une modification du PLU, notamment sur le droit à construire, dans des circonstances juridiq...

avec l'augmentation de la TVA et le siphonage des fonds propres du logement social comme du 1 % logement, mesures qui empêchent aujourd'hui l'aide-soignante et l'ouvrier chers à notre collègue Yves Le Fur d'accéder non seulement à la propriété mais aussi au logement social !

Ce qui est énorme, c'est le nombre de gens sans logement !

Mais le maire peut déjà le décider, monsieur Mallié !

Ou très difficilement !

Ça ne limitera pas les zones constructibles !

Démonstration est faite que cette question du mitage n'a rien à voir avec le nouveau droit à construire en débat. Cependant, je voudrais attirer l'attention de nos collègues sur la difficulté que nous avons, ici ou là, à installer de jeunes agriculteurs.

L'agriculteur qui s'en va ne quitte pas la maison située sur l'exploitation où il veut finir ses jours. Le jeune qui reprend l'exploitation est souvent obligé d'aller se loger très loin, faute de véritables solutions à proximité. Certes, il ne faut pas accroître la capacité à construire dans les zones agricoles pour en faire des zones pavillonn...

Mais non !

Mais ils sont toujours ensemble !

Ces amendements de suppression d'alinéa sont, pour nous, l'occasion de dire que nous avons des propositions. Il ne suffit pas de défaire ce qui est proposé par le gouvernement d'aujourd'hui, il s'agit aussi de proposer de faire autre chose. Nous essayons donc, en défendant nos amendements, de nous montrer force de proposition. Par exemple, l'u...