Interventions de François Brottes

Nous ne voulons pas que ce texte soit un marché de dupes pour le consommateur. Or, s'inscrivant dans le plan de communication du Gouvernement sous la rubrique « Pouvoir d'achat », il crée l'illusion d'une sécurité peut-être pour mieux la faire disparaître. En effet, d'une part, la réversibilité totale s'accompagnera d'une hausse obstinée et o...

Malgré cela, nous sommes prêts à voter votre texte, si vous abandonnez la limite de 2010. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sinon, c'est un marché de dupes qui s'annonce. Aussi est-il logique d'invoquer l'irrecevabilité constitutionnelle, sachant que cette proposition de loi revient sur la décision ...

Il faut en outre rappeler que la situation actuelle n'est pas due seulement comme vous ne cessez de le répéter, monsieur le président de la commission , à la décision du Conseil constitutionnel,

mais qu'elle résulte principalement du choix délibéré, et continu, qu'a fait la droite d'ouvrir intégralement à la concurrence le marché de l'énergie et de privatiser nos opérateurs historiques. Même si nous devons chercher à atténuer les effets désastreux des choix dogmatiques de la majorité, nous relevons cette irrecevabilité. De toute faço...

en vous demandant d'avoir l'amabilité de répondre à mon intervention. Ne vous évertuez pas à réfuter le caractère inconstitutionnel de ce texte, cela vous mettrait en difficulté, mais répondez juste aux trois questions suivantes, qui éclaireront la suite de notre débat. Pourquoi le décret d'application du tarif social du gaz n'est-il toujours...

C'est une histoire vraie !

Elle ne concernait pas les ménages !

Nous subissons aujourd'hui les conséquences de la privatisation !

Ce n'était pas la question !

D'où la privatisation ?

Pas pour les particuliers !

Est-ce dans Gala que vous avez lu cela ?

C'est un peu long !

Il y avait anguille sous roche !

s'exprimant au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, a remarqué qu'il est un peu facile d'invoquer la notion de fiscalité constante alors que les cadeaux fiscaux qui ont été accordés au mois de juillet dernier diminuent l'impact de l'impôt progressif et amoindrissent les ressources de l'État. Le travail mené par la commi...

a estimé au nom du groupe SRC, que la situation actuelle porte atteinte à la fois à la liberté des consommateurs et au droit de propriété. Elle résulte de la volonté du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin qui, en 2002, avait souhaité que la France mette rapidement en oeuvre les objectifs européens d'ouverture du marché de l'énergie. De plus...

a déclaré que l'opposition garde le droit d'amender ou de ne pas amender, comme elle conserve celui de déférer ou non une loi au Conseil constitutionnel. Par ailleurs, il ne fait pas de doute que si la référence à une date butoir dans le texte de la loi était supprimée, il ne serait plus nécessaire de réfléchir à une saisine.

a affirmé que ces mesures limitées au 1er juillet 2010 n'étaient guère plus qu'un rideau de fumée et que, de plus, rien ne garantit le maintien des tarifs réglementés à un niveau de prix acceptable et compatible avec les problèmes actuels de pouvoir d'achat. Seuls les concurrents d'EDF et de GDF bénéficieront de l'évolution actuelle des tarifs....

a également remercié le Président Christian Jacob pour la qualité et le ton de son intervention avant d'aborder plusieurs questions. S'agissant tout d'abord de la mise en oeuvre des propositions formulées dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la directive du 31 mars 2004 est-elle contraignante ou peut-on s'en exonérer ? Par ailleurs, da...

a également remercié le Président Christian Jacob pour la qualité et le ton de son intervention avant d'aborder plusieurs questions. S'agissant tout d'abord de la mise en oeuvre des propositions formulées dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la directive du 31 mars 2004 est-elle contraignante ou peut-on s'en exonérer ? Par ailleurs, da...