Interventions de François Brottes

Même si j'ai eu un doute ! Il s'agit d'un marché particulier qui concerne la quasi-totalité des foyers français, ce qui n'est pas forcément le cas pour tous les marchés et rend la comparaison malaisée. Par ailleurs, au nom du groupe socialiste, j'apprécie la détermination du ministre en la circonstance, une fois n'est pas coutume. Nous aurion...

Nous sommes contre le sous-amendement de M. Charié, qui supprime la visée pédagogique de l'amendement de Mme de La Raudière. Par ailleurs, remarque de forme : il aurait fallu mieux marquer le lien entre consommateurs et opérateurs, en indiquant « les facturations établies par ses fournisseurs » et non par « les fournisseurs ».

Vous allez bien vite dans les mises au voix, monsieur le président, alors que le sous-amendement n° 319 faisait débat.

Voilà un sujet très important qui ne peut pas être traité à la va-vite, même au détour d'un texte relativement dense sur les télécommunications. Sinon, on risquerait de mettre à mal des années de pratique et de réflexion sur les voies et moyens de l'accès à un service sur l'ensemble du territoire pour tous nos concitoyens. Il faut que chacun d...

Monsieur le président, seuls les députés opposés à l'amendement ont levé la main.

Si c'était nous !

Puisque le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 31, qui prévoit de faire passer de la loi au domaine réglementaire la liste des produits agricoles concernés, M. le secrétaire d'État pourrait-il éclairer la représentation nationale en lui donnant une idée précise de cette liste ?

Et les produits sylvicoles ?

Je comprends d'autant mieux la position du Gouvernement que nous avons adopté un amendement de Mme Zimmermann sur les numéros surtaxés avec lequel ces amendements sont en contradiction. La raison nous commande de ne pas les voter.

Cet amendement qui concerne les opérateurs intervenant en dehors du territoire national me conduit à interroger M. le secrétaire d'État. Comment les dispositions que nous adoptons, et qui vont dans le sens de la gratuité au moins partielle des appels vers les opérateurs en cas de souci, seront-elles appliquées ? Je m'explique. En cas de panne ...

Mais si j'utilise mon second téléphone pour signaler une panne du premier, le service risque de ne pas être gratuit.

C'est bien ce que je pensais : le service sera payant !

Vous faites pression sur le Gouvernement ! (Sourires.)

Ce n'est pas bien !

Ce n'est pas cette commission qui fait la loi tout de même !

Et quand bien même !

Absolument !

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises sur ce que nous avons appelé la dépénalisation du non-respect des conditions générales de vente. J'admets que les arguments que vous avez développés, sans nous émouvoir pour autant, nous amèneront peut-être à reconsidérer notre position. Vous nous avez en effet expliqué ...

Je note, monsieur le président, que notre collègue Fasquelle, qui nous a donné une leçon de droit la semaine dernière nous pouvions déposer certains amendements et pas d'autres , ne défend jamais les amendements qu'il a déposés. Je voulais simplement le signaler, parce que notre collègue s'est immiscé dans notre débat avec un ton extrêmement...