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5736 interventions trouvées.

Y exerceront-ils réellement leur activité ou ne s'agira-t-il que d'un accueil au sens restrictif du terme ?

Soit cette participation constitue une obligation, auquel cas elle n'est pas recevable ; soit elle constitue une possibilité fondée sur le volontariat, auquel cas, il n'y a pas lieu de l'inscrire dans la loi.

Le rapporteur investit un sujet d'avenir avec cet amendement. Toutefois il me semblerait judicieux que l'amendement précise que ce système met en rapport, de manière sécurisée, un patient et des professionnels de santé, ou plusieurs professionnels de santé entre eux, et je propose donc de sous-amender l'amendement du rapporteur.

Il semble que la rédaction qui nous est présentée soit perfectible. Ne pourrions-nous pas réfléchir ensemble aux améliorations qui pourraient être apportées ?

Monsieur le président, je tiens avant tout à vous remercier d'avoir accepté, sous l'amicale pression de notre collègue André Flajolet, que nous soyons saisis pour avis d'une partie de ce texte important qui concerne ô combien l'aménagement de nos territoires. Madame la ministre, la réforme est nécessaire, nous en prenons acte. Nous entrons dan...

Monsieur le rapporteur, certains arguments ne sont pas recevables dans cette discussion. Vous n'avez pas envie que cet amendement soit voté : soit, c'est votre droit de vous y opposer, vous avez pour cela toute compétence et je ne conteste pas votre expertise. Mais ce que propose notre collègue Letchimy n'anticipe nullement sur l'écriture de la...

Cette réponse-là vaut mieux que la précédente ! (L'amendement n° 532 n'est pas adopté.)

Le sujet que nous venons d'aborder méritant visiblement d'être précisé, je demande, madame la présidente, au nom de mon groupe, une suspension de séance pour que nous y réfléchissions quelques instants. Au demeurant, j'ai cru comprendre que la majorité n'y serait pas hostile.

Madame la ministre, allez donc au bout de votre pensée : ce sous-amendement est inacceptable ! Le rapporteur et le président de la commission le savent bien d'ailleurs. Nous ne sommes pas dans une république bananière, la règle du jeu doit être commune et je ne vois pas de quel droit des « élus concernés » viendraient mettre leur grain de sel ...