Interventions de François Brottes

Cela m'intéresserait beaucoup.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je voulais intervenir en début de séance sur le déroulement de nos travaux mais il était important aussi d'entendre M. le ministre non pas pour regretter les propos de M. Fillon qui, à l'époque, reprochait à M. Jospin de ne pas vendre assez cher les licences UMTS, car là n'est pas le sujet, mais pour critiquer la méthode retenue par le Gouv...

Nous avons parfaitement compris ses propos, puisque c'est bien le Gouvernement qui, sur ce sujet, est à la manoeuvre, et non pas l'autorité de régulation. Or, madame la présidente, chacun a pu observer que la presse de ce matin, qu'il s'agisse du Figaro ou du Monde, fait état d'un certain montant, avant même que les parlementaires n'en soient ...

C'est l'acheteur qui fait le prix !

C'est la relance par le free-lance ! (Sourires.)

C'est vrai !

Très bien !

Nous ne pouvons que prendre acte de la proposition de M. le président de la commission des affaires économiques. Mais je dois dire que, lors de la dernière CMP à laquelle j'ai participé, le Gouvernement a demandé une dernière délibération qui, au moment du vote final, a réduit à néant les efforts consentis par les parlementaires unanimes. Dès ...

On pourrait trouver étrange que le rapporteur et notre collègue Lecoq proposent le même amendement de suppression. On pourrait penser que les mêmes arguments motivent leur démarche. Nous avons débattu de cette question à l'occasion de l'examen d'une loi d'urgence l'urgence est devenue une habitude défendue par M. Devedjian. Le sort des fou...

Ainsi, toutes les dispositions de contrôle relatives au patrimoine visible ou souterrain ne devaient plus se justifier, ni du point de vue des collectivités territoriales ni du point de vue de l'État. Nous nous sommes alors insurgés contre cette initiative et c'est pour les mêmes raisons que notre collègue propose la suppression de cet article...

Je suis avec beaucoup d'intérêt et d'acuité les propos du rapporteur et, l'écoutant dérouler ses argumentations, j'ai un peu de mal à en trouver la cohérence.

Je vais m'expliquer pour ne pas paraître désagréable. Nous avons évoqué auparavant l'idée qu'était rattachée aux projets de partenariat une contribution. Or cette participation ne peut pas être estimée, pardonnez-moi l'expression, « au doigt mouillé ». Il faut bien faire un calcul en fonction de l'impact à venir de l'opération. Ce que propose ...

Madame la ministre, je comprends votre souci d'efficacité. Mais pourquoi ne nous proposez-vous pas de supprimer les mots : « dans des conditions définies par décret en Conseil d'État » ? Je crains que le délai d'élaboration du décret et le décret lui-même, dont on ne connaît pas le contour, ne compliquent les choses, alors qu'il s'agit d'une me...

Il s'agit d'un sujet très sérieux, quoi qu'en pense le rapporteur : celui de la hiérarchie des normes, et je parle à un spécialiste. Nous votons alternativement des textes défendus par des ministres différents, mais qui traitent des mêmes sujets. Nous avons vu passer un « Borloo », un « Devedjian », aujourd'hui un texte porté par Mme Boutin. ...

Je vous remercie, monsieur le président, de votre mansuétude. Je vais prendre un exemple pour mieux me faire comprendre. Certaines règles d'urbanisme interdisaient l'implantation de paraboles permettant la réception des satellites, car on trouvait que cela gâchait un peu le paysage. Mais un principe plus général veut que l'on ne puisse pas pri...

C'est pragmatique !

Vous n'avez pas lu entre les lignes ! (Sourires.)

Merci, monsieur le président, d'avoir pris acte de la demande de constituer une mission d'information, qui émane de l'ensemble du groupe SRC. Je vous remercie également de confirmer que, comme il est de droit, le rapporteur d'une commission d'information est choisi dans la majorité lorsque le président ou vice-président a été choisi dans l'oppo...

L'opération est casse-cou. Certes, monsieur le président Mallet, la décision est celle du Gouvernement, et non la vôtre, mais, pour ce qui est de la couverture du territoire, il est peu probable qu'un quatrième opérateur se jette à corps perdu dans les secteurs les moins peuplés. Dès lors que la concurrence existe, elle s'exerce surtout là où i...