Interventions de François Brottes

Il doit s'en dispenser.

Merci, monsieur le président. Je pense qu'il doit se dispenser de donner son avis personnel, dès l'instant où il rend compte du travail de ses collègues. D'autre part, je m'interroge sur ce qui se passera lorsque notre règlement aura changé, c'est-à-dire lorsque le texte examiné en séance publique et c'est déjà le cas au Sénat sera celui a...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, « je n'ai aucune certitude quant au résultat de la loi, mais je suis sûr d'une chose : si on ne lui fixe pas un cadre, la nature humaine a une fâcheuse tendance à partir en quenouille ». Ainsi s'exprimait, certes un peu moins pudiquement que je ne le fais ici (Sourires), Stéphane Bour...

Évidemment !

J'affirme clairement qu'il ne peut y avoir de liberté de création sans rémunération des auteurs et des compositeurs, et qu'il ne peut y avoir d'accès à cette création pour tout type d'usage sans autorisation ni sans rémunération, sous une forme ou sous une autre, des accoucheurs d'expression artistique. Ceux qui accouchent de la révolte contre ...

De qui se moque-t-on, madame la ministre, monsieur le rapporteur ? Au lieu de la ponction récemment imposée aux fournisseurs d'accès à Internet pour financer les télévisions privées ou, plus précisément, pour compenser le manque à gagner publicitaire des chaînes publiques qui sert désormais le profit des chaînes privées , que n'avez-vous plu...

Ces trois exemples suffisent à montrer que votre gouvernement se moque bien de bâtir un nouveau modèle de rémunération des créateurs et préfère entonner, une fois de plus, le refrain bien connu tout comme son auteur de la dénonciation et de la répression. Madame la ministre, vous écrivez à votre tour une nouvelle page de la « Complainte de...

 « Ensuite, le Gouvernement ferme les yeux et veut nous faire croire que c'est pour notre bien. Je ne pense pas que ce soit pour notre bien que la démocratie est bafouée de la sorte : loi rédigée directement par les lobbies, Europe bafouée avec la demande du retrait de l'amendement de l'eurodéputé Guy Bono, car trop gênant, »

 «  absence totale de la justice dans le processus, contrôle exclusif par les industriels Bref, cette mascarade de démocratie m'a tout simplement fait rendre ma carte de l'UMP immédiatement. » (Exclamations et rires sur de nombreux bancs.)

 « Enfin, la méconnaissance technique du Gouvernement sur ce point rend le projet impossible à appliquer. Cacher son adresse IP est à la portée de tous des guides existent sur Internet , trouver des sources alternatives à la technologie peer to peer est simplissime même une recherche sur Google vous permet de trouver votre fichier, et pourt...

 « Enfin, cela va créer un déséquilibre économique au sein des fournisseurs d'accès internet non négligeable. Car, en imaginant que certains FAI ne peuvent assumer la coupure internet en cas d'offre triple play, il est impossible de désactiver Internet sans le téléphone et donc manquement au service minimum d'accès aux urgences il nous donne d...

Je comprends que cela vous gêne ! Il conclut : « Merci d'avoir pris le temps de me lire, je compte sur vous pour refuser cette loi liberticide et anti-démocratique. » Ainsi s'exprimait un de vos adhérents qui a cessé hier de l'être. Pour ma part, j'ai cru comprendre qu'il serait peut-être techniquement possible, un jour, de suspendre le fl...

Scandaleux ! Et si mon voisin est un pirate ?

Mme la ministre est mal renseignée !

Il faut vous informer, monsieur le rapporteur !

Très juste !

Elle ne tiendra pas le même discours !

Ce n'est pas dans le projet !

La taxe sur les télés publiques, cela ne vous a pas gêné !

Ah ! Nous allons peut-être avoir droit à un peu d'intelligence et de courage !