Interventions de François Brottes

Mensonge !

Vous croyez au Père Noël !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, pour faire un rappel au règlement sur le déroulement de nos travaux. Certains de nos amendements ont été victimes du couperet de l'article 40, dont le président de la commission des affaires économiques a fait un usage à géométrie variable. La commission des finances a statué et j'...

Je ne vois pas comment un amendement du président de la commission des affaires économiques imposant à tous les bureaux de poste de travailler jusqu'à vingt et une heures ne constituerait pas une dépense nouvelle et complémentaire tandis que d'autres, qui visent à garantir à l'ensemble de nos villes et nos villages une présence postale territor...

Cela ne suffit pas !

À notre initiative.

Inconstitutionnel !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéas 1 et 3. Le vent d'insincérité insupportable qui souffle sur cet hémicycle (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP) nous oblige à demander un certain nombre de précisions avant de poursuivre notre débat. Si nous ne les obtenions pas, nous travaillerions de façon irres...

et que c'est Francis Mer qui, sous le gouvernement de M. Raffarin, a tué le service universel, comme vous le ferez demain pour La Poste ? Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, les missions de service public sont inscrites dans le texte, mais, pour que la Constitution s'applique, l'entreprise doit les assumer sous monopole. (« Ce n'est...

Par ailleurs, c'est en 2003 que le gouvernement Raffarin est passé à l'acte, en prenant une disposition qui a conduit, un peu plus tard, l'État à céder une partie de ses actions pour descendre en dessous de 50 %. Mais ce n'est pas sur ce sujet que je voulais intervenir, madame la présidente. L'insincérité que je dénonçais porte sur trois point...

mais nous ne savons pas ce qu'elle vaut. Sur ce point comme sur les deux autres, vous nous devez la transparence. Troisièmement, la Caisse des dépôts interviendra-t-elle en participation ou en augmentation du capital ? Nous ne pouvons pas continuer à débattre si nous n'obtenons pas de précisions sur ces trois points. C'est la raison pour laq...

Un quart d'heure, madame la présidente !

Les choses se sont déroulées à peu près convenablement jusqu'à présent, et je regrette que ce ne soit plus le cas. Je suis désolé d'avoir à vous le dire, monsieur le ministre, mais il n'appartient en aucun cas à un membre du Gouvernement de nous donner des leçons sur les modalités d'application du règlement de notre assemblée ! (Applaudissement...

Seule la présidence ou le président de la commission peuvent éventuellement faire une remarque de cette nature. Vous qui avez été un bon parlementaire, monsieur le ministre, vous devriez savoir que les députés n'aiment pas recevoir de leçons de la part du Gouvernement sur les modalités de fonctionnement de notre assemblée. Pour autant, je main...

Ce texte n'est pas un recul, mais il peut apparaître comme une illusion. Je me satisfais que le Gouvernement et la majorité aient entendu les appels réitérés du groupe socialiste au sujet de la situation des conjoints. Personne ne peut nier que je me batte sur cette question depuis quatre ans, suivi parfois par la Commission. De même, la press...

Ce que propose le texte est une étape par rapport à ce que nous proposons. Vous avez du reste répondu avec franchise, madame la ministre : si les organismes n'ont pas la possibilité de prêter à des taux très élevés, de nombreuses personnes seront écartées du crédit. Alors que nous préconisons l'instauration d'un prêt social encadré pour les per...

Nous sommes en droit de supposer que ce comité ne servira à rien. D'autre part, M. le rapporteur pourrait-il nous expliquer comment les oppositions seront représentées dans ce comité, puisqu'il ne comprendra qu'un seul député et un seul sénateur ?

Monsieur le président, la nouvelle procédure d'examen des projets de lois, qui accorde à la Commission un rôle plus important que par le passé, nécessiterait que l'on procède autrement pour ce genre de « toilettage ». Vous avez eu la courtoisie de nous permettre de présenter nos amendements, mais ceux-ci, en tout état de cause, ne pourront pas ...