Interventions en hémicycle de François Brottes

Je cumule comme quelques autres ici ; cela peut arriver, même si c'est rare ! Je ferai en sorte de ne plus l'être dans quelque temps ! Ce représentant de la grande distribution m'a dit avec un incroyable aplomb que, considérant les pratiques de consommation d'aujourd'hui un client, paraît-il, ne monte jamais à l'étage il était contraint d'...

Vous n'allez tout de même pas supprimer cette carotte !

Cela nous inquiète en effet. Y aura-t-il une lecture au Sénat et une lecture définitive ou devrons-nous attendre des années, comme pour la LME ? C'est une question très précise. J'espère que, sur le calendrier, vous saurez nous apporter des réponses aussi précises. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Les arguments du rapporteur ont été excellents, comme souvent : l'amendement du Gouvernement donne une prime aux zones de non droit. Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai jamais vu un SCOT réalisé en trois ans. Pour le coup, vous êtes extrêmement optimiste : ceux qui ont travaillé sur ces questions savent que c'est impossible. Il faut au mini...

Qui n'a rien à voir, le Gouvernement est de mauvaise foi !

Nous sommes favorables à ce que la proposition du président Ollier puisse avancer, l'objectif de son amendement méritant d'être poursuivi : il ne s'agit pas forcément de prendre la majorité dans la société, mais d'empêcher qu'un changement d'activité commerciale puisse s'effectuer sans que la commune ait son mot à dire. Cela dit, la notion d'a...

Très bien !

M. le rapporteur vient de l'évoquer, le chantier le plus important est celui de l'économie d'énergie et de l'efficacité énergétique et il passe par trois chemins. Le premier est celui de la rénovation concernant l'isolation de tous nos logements et autres bâtiments, tertiaires ou industriels. Le deuxième est celui d'une meilleure gestion de l'é...

Permettez-moi de faire une petite explication de texte complémentaire ! D'abord, il ne s'agit pas seulement des fournisseurs alternatifs, mais de tous les fournisseurs d'électricité. Ensuite, je suis de ceux qui regrettent vraiment que, depuis plusieurs années, l'opérateur historique n'ait plus d'offres en matière d'effacement, alors qu'il en ...

Ce n'est ni normal ni convenable. Ce n'est pas une façon de bien gérer l'investissement dans notre pays en matière d'énergie ; ce n'est pas une façon de bien gérer la lutte contre l'effet de serre ; enfin, ce n'est pas une façon de bien gérer nos obligations pour ce qui est du paquet climat-énergie.

Notre idée est de n'exonérer personne de cette exigence en matière d'effacement. Tel est le sens de notre amendement, qui ne vise pas seulement certains opérateurs. Lors du Grenelle 1, nous avions, avec le groupe SRC, déposé un amendement traitant de l'effacement de la pointe, qui devait être un combat prioritaire à mener pour améliorer l'effi...

C'est un amendement de cohérence par rapport à ce que je viens d'évoquer. Si cet engagement n'est pas pris, le précédent ne pourra pas être tenu. Cela étant, le rapporteur m'objectera peut-être que l'amendement est redondant J'attends sa réponse.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 32 est retiré.)

Cette question devrait pouvoir trouver sa solution d'ici à la fin de l'examen de ce texte. Nous sommes en effet confrontés à un effet de ciseau qui va s'avérer dramatique : plus les énergies renouvelables montent en puissance dans les petites installations, plus ERDF a des contraintes financières qui pèsent sur ses comptes, lesquels comptes so...

Il répare le réseau ! (Sourires.)

Je souhaiterais une petite explication du rapporteur sur cet amendement n° 180 rectifié, qui fait quand même une page et porte sur la question majeure de la pérennisation provisoire des tarifs jaunes et verts ainsi que sur celle de la réversibilité dont on a beaucoup parlé dans le cadre des textes précédents sur un prolongement du TARTAM dont j...

Très bien ! Nous sommes d'accord ! (L'amendement n° 180 rectifié est adopté.)

C'est à petits pas que nous évoluons vers plus d'efficacité énergétique. Le débat sur l'effacement était intéressant puisqu'il a débouché sur une issue contraignante pour l'ensemble des fournisseurs d'énergie. Ce n'est pas la première fois que j'évoque la question, mais à force de le faire peut-être finira-t-elle par entrer dans les moeurs et l...

Merci au rapporteur ainsi qu'au ministre d'État pour ces réponses. Les premières réponses sur le sujet étaient que ce n'était pas faisable, et que l'on n'avancerait pas. J'entends d'autres arguments aujourd'hui, et les compteurs intelligents, dont on a beaucoup parlé, offrent déjà des solutions sur le plan technique pour mesurer cela. Je remer...

Je ne redirai pas à mon tour ce que nous avons exposé hier soir s'agissant du caractère un peu improvisé de la mise en oeuvre d'une disposition pourtant assez fondamentale comme vous l'avez expliqué, monsieur le rapporteur de ce texte. Par ailleurs, et bien que nous ayons indiqué que, nous non plus, nous ne soutiendrions pas ce texte pou...