Interventions en hémicycle de François Brottes

Je veux rassurer notre collègue André Chassaigne : la loi d'orientation forestière a bel et bien intégré la gestion durable, qui était à l'époque de son élaboration une notion beaucoup moins à la mode qu'aujourd'hui. Je vous renvoie à l'article L. 1 du code forestier. La forêt, à mon sens, ne souffre pas d'un manque de législation. Je ne serai...

Il faut donc avoir à l'esprit que certains problèmes sont intrinsèques à la forêt. Nous avons besoin aussi d'avoir des perspectives. Depuis le vote de loi d'orientation forestière, des avancées ont été opérées sous tous les gouvernements : s'agissant du bois-énergie, par exemple, beaucoup de projets ont été menés à bien dans le cadre de différ...

C'est une affaire d'hommes, une affaire de culture et pas forcément une affaire de loi.

Nous devons légiférer avec sobriété en ce domaine. Cela ne veut pas dire qu'à mes yeux la loi de 2001, votée à l'unanimité par le Sénat et l'Assemblée, ne doit pas être retouchée. Telle n'est pas ma culture : j'estime qu'il y a toujours des choses qu'on peut améliorer. Je regrette seulement que l'on n'ait pas donné aux acteurs de la forêt privé...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 859, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 914, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 916, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 917, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement n'a été que partiellement satisfait. (L'amendement n° 864, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Il s'agit d'encourager les producteurs et les propriétaires forestiers. La notion de « haute valeur environnementale » a déjà été introduite en agriculture. Nous proposons de faire de même pour la forêt, en décrivant les modalités d'une possible certification au bénéfice des exploitants qui assurent une gestion durable de leurs exploitations fo...

À l'époque de la loi d'orientation forestière, nous avions beaucoup réfléchi à cette notion d'un seul tenant. En dehors des questions relatives à la RGPP, qui vous concernent plus que nous, pour le coup, le fait que l'on ne parvienne pas, avec les dispositions de regroupement autour d'une même parcelle, à agglomérer des parcelles me conduit à ...

Défendu. (L'amendement n° 865, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 866, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de reconnaître, comme le Sénat l'avait déjà fait, l'intérêt des chartes forestières de territoire, que nous avions introduites dans la loi. Je dis bien « chartes forestières de territoire », et non pas « chartes de territoires forestiers ». La nuance est de taille, car la question de la forêt ne concerne pas uniquement les territoire...

Défendu.

Je veux me féliciter de cet avis favorable du Gouvernement et du rapporteur. Le regroupement de producteurs et de propriétaires, sous forme de coopérative ou de tout autre type d'organisation, est un élément qui renforce la mutualisation nécessaire pour l'ensemble de la filière. Je remercie le rapporteur et le ministre de l'avoir reconnu. (Les...

Défendu.

Défendu.

Défendu. (L'amendement n° 870, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)