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Interventions en hémicycle de François Brottes


4317 interventions trouvées.

J'avais un amendement qui portait sur cette question, mais je ne sais pas où il a atterri. Quoi qu'il en soit, je me réjouis de celui de la commission. En commission, j'avais rappelé que j'avais moi-même proposé, en son temps, que la loi prévoie que des agriculteurs puissent déneiger. À l'époque, le ministre avait un peu hésité, doutant que ce...

Défendu. (L'amendement n° 686, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 953, très proche de l'écriture de celui de notre collègue Folliot, méritait d'être présenté concomitamment, afin d'avoir une réponse globale du rapporteur. Mais le fait que vous me donniez la parole un peu plus tard me convient, monsieur le président, car je vais pouvoir corriger légèrement les propos du rapporteur, s'il me le p...

et je crois que mon sentiment est partagé sur de nombreux bancs, pour qu'en aucun cas, on ne puisse exclure d'une concertation importante comme celle qui est visée par le texte des communes de montagne. Les élus, quelle que soit leur sensibilité politique, et les professionnels concernés doivent être présents. Je lance un appel à l'ensemble de...

C'est un sujet récurrent dans notre assemblée. Chaque fois que l'on examine une loi agricole ou une loi qui traite de l'aménagement du territoire ou des territoires ruraux, on s'intéresse aux biens de section. Pour un certain nombre d'entre vous, cela paraît totalement abscons, parce que ce n'est pas un problème auquel vos communes sont confro...

L'amendement est retiré. (L'amendement n° 858 est retiré.) (L'article 13 quater est adopté.)