Interventions en hémicycle de François Brottes

Comme je sais que Serge Poignant va faire autre chose, non parce que ses électeurs en décideraient ainsi, mais parce que, lui, l'a voulu, je tenais à lui souhaiter bon vent pour la suite de son parcours. Je sais effectivement que le technicien qu'il est connaît très bien un certain nombre de sujets et qu'il est très pointu notamment, mais pas s...

En effet, lesdits élus ont travaillé sur des plans locaux d'urbanisme. Ils ont accompli, après enquête publique et après concertation, une tâche considérable qui est aujourd'hui bafouée par le fait du prince.

De plus, ce texte portera préjudice au logement pour tous. Il accroîtra en effet la spéculation foncière qui n'en avait pas besoin. Parce qu'il faut le partager avec la nature, avec l'agriculture et avec les équipements publics, l'espace à construire se raréfie, de sorte qu'il y a déjà un peu partout une tendance à l'augmentation. Mais pour le ...

Ayant suivi le débat depuis le début, nous sommes, si j'ai bien compris, au coeur du sujet : maintenir l'industrie et l'emploi industriel. Cet amendement, qui est au centre d'une proposition que nous portons avec François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Laurent Fabius, vise à ce que l'on arrête la désindustrialisation dans notre pays. Elle est ...

J'explicite cet amendement rapidement, mais, madame la présidente, je suis obligé de le faire avec un peu de pédagogie et je vous remercie de votre patience L'un des nouveaux articles du code de commerce que nous proposons vise à imposer, lorsqu'une entreprise envisage de mettre fin à l'exploitation de l'un de ses sites ou de l'une de ses act...

Il s'agit plutôt de la liberté des déménagements !

Non, c'est le tribunal !

Désinvestisseurs !

La responsabilité.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, vous avez lancé les explications de vote, elles ont eu lieu. Il est de tradition dans cette assemblée, me semble-t-il, qu'à l'issue des explications de vote, nous procédions au vote. Parfois, les ministres s'expriment à l'issue du vote. Il se trouve qu'on a largement contrarié et qu'on n'a respecté ni l'usage ni sans dout...

Bien sûr que si !

Cela n'a rien à voir !

C'est déjà possible, renseignez-vous !

Cela existe déjà !

Ah, le contrôle aérien, c'était donc vous ! (Sourires.)

J'ai écouté avec attention notre collègue Calméjane. Nous avons débattu très tard, hier soir, de ces questions et nous avons constaté qu'y compris au sein de la majorité et M. Herbillon en est un excellent exemple il n'y avait pas un enthousiasme forcené sur ce texte. Acceptez, tout d'abord, monsieur le ministre, nos félicitations pour vot...

Alors, c'est beaucoup plus grave que ce que je pensais ! (Sourires.)

Madame la présidente, j'essayais de trouver des circonstances atténuantes à M. Apparu, mais je vois qu'il n'en a même pas ! Ce texte ne sert à rien, puisque tout ce que vous prônez est déjà possible de façon pragmatique à l'échelle de chacun des PLU.

On peut en décider, et ce grâce à une approche territoriale bien comprise, en concertation avec les différents acteurs. Il n'est pas aisé d'organiser la ville. Je relèverai un des points qui vient d'être évoqué et dont j'ai parlé hier soir. Vous créez un niveau supplémentaire d'instabilité juridique dans un secteur qui n'en a pas besoin.