Interventions en hémicycle de François Brottes
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Parce que vous avez privatisé GDF !
Cela n'a rien à voir ! Le TARTAM, c'est un tarif régulé !
Il a dit qu'il ne privatiserait ni EDF ni GDF !
Faites-le !
J'aimerais souligner certaines contradictions dans les propos de M. Lefebvre et de M. le secrétaire d'État. M. Lefebvre affirme que nous sommes les seuls en Europe à avoir un système aussi rigide, quand M. le secrétaire d'État dit que nous sommes les meilleurs en matière de tarifs et les moins chers. Vous qui prétendez vous préoccuper du conso...
c'est-à-dire qu'il est si séduisant qu'on se laisse tenter, mais qu'on finit par le regretter.
Votre proposition sur la réversibilité totale est extrêmement déséquilibrée. À entendre le secrétaire d'État, on croirait presque que le délai de six mois comme l'échéance de 2010 ont été déterminés selon des critères scientifiques, et non, comme le rapporteur l'a reconnu lui-même, au doigt mouillé si vous me permettez cette expression.
« Tu as choisi d'aller à la concurrence, tu sors du tarif réglementé, tu es obligé d'y rester six mois », dites-vous au consommateur. Or, pendant cette période, le prix va bouger, car, si le tarif réglementé est relativement stable, il n'en est pas de même pour les prix du marché. Et le consommateur qui se sera laissé tenter par la concurrence ...
Absolument !
Cochons de payants !
Cet amendement a aussi pour but de faire subsister les tarifs réglementés au-delà de 2010. J'en profite pour rappeler à quel point l'intention du Gouvernement est bien d'augmenter les tarifs réglementés. J'ai lu, en défendant l'exception d'irrecevabilité, la page 9 du contrat de service public qui lie l'État à Gaz de France jusqu'au 31 décembr...
Attention ! Vous allez énerver M. Gaubert.
Cet amendement est défendu.
Notre rapporteur, qui fait preuve d'une expertise virtuose pour choisir les dates limites, avait fixé la date de disparition du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, dit TARTAM. Ce tarif était réservé aux entreprises qui s'étaient précipitées un peu trop vite peut-être sur les conseils de M. Dionis du Séjour ...
..pour sortir du tarif réglementé, et qui avaient vu leur facture d'électricité doubler. Certaines entreprises de ma région je pense en particulier à des papeteries ont vécu un vrai drame, puisqu'une telle hausse pouvait être fatale à celles qui consomment beaucoup d'électricité et qui ne pouvaient pas revenir au tarif antérieur. À l'époque...
Nous lui lançons une bouée !
Au contraire ! Nous voulons le maintenir à flot !
Je vous resservirai la formule, monsieur Dionis du Séjour ! J'ai bien compris qu'il y avait une clause de « revoyure » et que la porte n'était pas fermée à une éventuelle prolongation, ce dont je me réjouis. Avant de retirer mon amendement, preuve de notre esprit constructif, je rappelle que le groupement d'achat des industries électro-intensi...
Faux-semblants !
Il n'aura pas beaucoup de temps pour le faire !
