Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements de François BrottesLes derniers commentaires sur François Brottes en RSS


4088 amendements trouvés


29/06/2010 — Amendement N° 935 au texte N° 2636 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Brottes, Mme Got, M. Dufau, M. Vidalies, M. Peiro, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - Substituer aux alinéas 28 à 30 les trois alinéas suivants : « B. Avant le dernier alinéa de l'article 157, il est inséré un 23° ainsi rédigé : « 23° Les intérêts des sommes inscrites sur un compte épargne d'assurance pour la forêt constitué et fonctionnant dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261-6 du code forestier. L'...

29/06/2010 — Amendement N° 934 au texte N° 2636 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Brottes, Mme Got, M. Dufau, M. Vidalies, M. Peiro, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - Supprimer l'alinéa 37. II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : L'article 16 bis établit un système auto-assurantiel inopérant et ineffica...

29/06/2010 — Amendement N° 876 au texte N° 2636 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou y avoir son siège social ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé ...

29/06/2010 — Amendement N° 875 au texte N° 2636 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - À l'alinéa 4, après le mot : « physiques », insérer les mots : « , aux groupements forestiers et aux associations syndicales autorisées ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits...

29/06/2010 — Amendement N° 869 rectifié au texte N° 2636 - Article 15 (Rejeté)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « - développer l'établissement et le suivi de documents de gestion durable volontaires, notamment groupés ; « - favoriser la reconstitution des forêts, la mobilisation des travaux, investissements et coupes de bois. ». Exposé sommaire : Il importe d'identifier clairement dans les object...

29/06/2010 — Amendement N° 867 au texte N° 2636 - Article 15 (Rejeté)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « peut être établie », les mots : « , une charte forestière ou un plan de développement de massif peuvent être établis ». Exposé sommaire : Il s'agit de reconnaître explicitement, en tête du nouvel article L. 12 du code forestier, les chartes forestières de territoire et les plans ...

29/06/2010 — Amendement N° 75 au texte N° 2636 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme M...

L'article 5 du code des marchés publics est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Les conditions d'exécution d'un marché public comportent une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées lors de l'exécution dudit marché. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer dans les critères...

29/06/2010 — Amendement N° 73 au texte N° 2636 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme M...

Après l'article 4 du code des marchés publics, est inséré un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV. « Dispositions spécifiques à certains marchés de l'alimentation. « Art. 4-1. - Pour les marchés alimentaires destinés à l'approvisionnement de la restauration collective le pouvoir adjudicateur peut décider de favoriser l'approvisionnement ...

29/06/2010 — Amendement N° 628 au texte N° 2636 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. ...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : 1° bis L'article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un décret peut fixer, pour un produit agricole brut non transformé mis en marché par un producteur, un prix minimum d'achat. « Les ministres chargés de l'économie et de l'Agriculture fi...

29/06/2010 — Amendement N° 519 2ème rectif. au texte N° 2636 - Après l'article 1er bis (Adopté)
M. Brottes

Après l'article L. 112-7 du code de la consommation, il est inséré un article L. 112-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112-7-1. - L'utilisation de mentions faisant état de présence de truffes ou de produits dérivés dans les produits alimentaires fait l'objet des dispositions suivantes : « 1° Les dénominations « truffé » ou « à la truffe » sont rés...

29/06/2010 — Amendement N° 504 au texte N° 2636 - Article 1er (Rejeté)
M. Nayrou, M. Brottes, M. Peiro, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « - l'adaptation en tant que de besoin des normes et réglementations aux spécificités marquées de certains territoires, tels que ceux de montagne en application de l'article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. ». Exposé sommaire : Le...

29/06/2010 — Amendement N° 503 rectifié au texte N° 2636 - Article 1er (Adopté)
M. Nayrou, M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Jean-Michel Clément, Mme Erhel, Mme Gaillard,...

Compléter l'alinéa 18 par les mots : « et l'encouragement de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter la politique nationale de l'alimentation d'un champ d'action supplémentaire pour accroître la qualité globale des produits agroalimentaires en renforçant leur ...

29/06/2010 — Amendement N° 172 au texte N° 2636 - Après l'article 12 A (Rejeté)
M. Lurel, M. Manscour, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteg...

Compte tenu de la nécessité de professionnaliser l'agriculture outre-mer, il est instauré dans chaque région des programmes régionaux installation transmission. Ces programmes regroupent l'ensemble des opérations relatives à la préparation et au suivi de l'installation aidée, de transmission du foncier au profit de l'installation aidée ou de l...

29/06/2010 — Amendement N° 157 au texte N° 2636 - Article 13 (Rejeté)
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au taux : « 5 % », le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Lors de son audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le ministre de l'agriculture a pris exemple sur le modèle allemand, arguant de son efficacité et avançant, dans ce modèle, une taxation de 20%....

29/06/2010 — Amendement N° 1194 au texte N° 2636 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Brottes, Mme Got, M. Dufau, M. Vidalies, M. Peiro, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. - Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 42 : « les effets du vent mentionnés à l'article L. 122-7 du code des assurances ». II. -Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux artic...

29/06/2010 — Amendement N° 1191 au texte N° 2636 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

Rédiger ainsi cet article : « I. - Après l'article L. 221-9 du code monétaire et financier est insérée une section 1 bis ainsi rédigée : « Section 1 bis « Le compte d'épargne forestière et de précaution « Art. L. 221-10. - Le compte d'épargne forestière et de précaution est ouvert dans les établissements et organismes autorisés à recevoir d...

29/06/2010 — Amendement N° 1178 au texte N° 2636 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Lurel, M. Manscour, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteg...

L'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les départements d'outre-mer et Mayotte, la production et la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque ne sont pas considérées comme une activité agricole. ». Exposé sommaire : Tout projet d'implantation de panneaux photov...

29/06/2010 — Amendement N° 1161 au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
Mme Le Loch, Mme Erhel, M. Gaubert, Mme Olivier-Coupeau, M. Peiro, M. Brottes, Mme Quéré, M. Chanteguet, M. Michel Mé...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « antennes locales, auxquelles », les mots : « comités locaux ou des antennes locales, auxquels ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s'agit de permettre la faculté de création de comités locaux des pêches par les comités régionaux, départementaux et interdépartementaux.

29/06/2010 — Amendement N° 1158 au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
Mme Le Loch, Mme Erhel, M. Gaubert, Mme Olivier-Coupeau, M. Peiro, M. Brottes, Mme Quéré, M. Chanteguet, M. Michel Mé...

Substituer aux alinéas 28 à 30 les sept alinéas suivants : « II. - Les comités départementaux ou interdépartementaux, organismes de droit privé chargés de mission de service public, ont pour mission : « a) D'assurer l'information économique de toutes les professions intéressées du secteur des pêches maritimes et des élevages marins ; « b) De...