Amendement N° 1161 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : Mme Le Loch, Mme Erhel, M. Gaubert, Mme Olivier-Coupeau, M. Peiro, M. Brottes, Mme Quéré, M. Chanteguet, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« antennes locales, auxquelles »,
les mots :
« comités locaux ou des antennes locales, auxquels ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Il s'agit de permettre la faculté de création de comités locaux des pêches par les comités régionaux, départementaux et interdépartementaux.
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