Amendement N° 157 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 29 juin 2010 par : M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au taux :
« 5 % »,
le taux :
« 20 % ».
Exposé Sommaire :
Lors de son audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le ministre de l'agriculture a pris exemple sur le modèle allemand, arguant de son efficacité et avançant, dans ce modèle, une taxation de 20%.
Une taxation de 5% n'a strictement rien de dissuasif et relève bien plus de la recherche de ressource supplémentaire par l'État pour assurer le financement de ses politiques publiques, aussi légitimes soient-elles en l'occurrence, que d'une volonté de lutte contre le changement de destination des terres agricoles.
Il est donc proposé d'augmenter cette taxe à hauteur de 20%.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.