Interventions de François Bayrou

Très bien !

Tout à fait !

C'est pour cela que vous l'abandonnez !

J'ai trouvé intéressante l'argumentation que vous avez développée ce matin sur France Info, monsieur le président. Il me vient toutefois une question de Béotien : la dissolution n'emporte-t-elle pas une conséquence différente en matière patrimoniale ? Si tel est le cas, on voit quel est l'intérêt pour les entités relevant de la scientologie d'é...

J'avais posé une question sur les conséquences éventuelles d'une dissolution sur le patrimoine des associations dont on découvrirait qu'il serait le fruit d'escroqueries multiples. La situation actuelle est-elle un hasard ou non, je l'ignore. Mais j'aimerais savoir si la scientologie, qui ne sera pas concernée pas une éventuelle modification de...

Comme vous l'avez rappelé ce matin à la radio, l'interdiction d'exercer une activité emporte des conséquences extrêmement lourdes, y compris pour des associations installées à l'étranger. En revanche, en l'absence de dissolution, les entités concernées pourront conserver leur patrimoine, même s'il est le fruit d'une escroquerie.

Je suis également favorable à l'interdiction des délégations de vote en matière de nominations. Dans le cas contraire, le principe même des auditions serait remis en cause : on imagine facilement quelles pressions pourraient s'exercer.

Deux sujets sont traités dans cette audition : celui de l'opportunité des décisions en cause, que je n'aborderai pas, et celui de la légalité de votre nomination, qui fait l'objet de maintes critiques, portant tant sur le passé que sur la situation actuelle. Vous n'avez pas répondu pour ce qui concerne le passé. Vous prétendez en effet avoir re...

Vous avez au moins exercé une pression pour l'accélérer.

M. Emmanuelli a dit quelque chose que je crois profondément juste (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) : il est très éclairant que ce débat ait lieu, aujourd'hui, à l'initiative de membres de la majorité. M. Couanau et, auparavant, M. Méhaignerie

et M. de Courson, ont suscité un débat qui, touchant profondément l'ensemble de nos concitoyens, ne pourra pas être éteint par un vote dont nous connaissons tous ici l'issue. En effet, ce débat concerne un point généralement très précieux pour la conduite d'une politique fiscale, mais qui l'est particulièrement en temps de crise : la justice ...

Une dépêche de l'AFP nous a appris que le dernier chèque, adressé hier, s'élevait à 101 millions d'euros !

Ainsi, au moment où le déficit budgétaire atteint 105 milliards d'euros, des efforts sont demandés aux uns et non pas aux autres. Je tenais à rappeler cet ordre de grandeur entre 300 et 500 millions d'euros qui rejoint celui des économies réalisées en raison du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux : 500 millions également. La décis...

Les seuls qui, dans le pays, sont mis à l'abri de tout effort de solidarité, y compris les efforts de solidarité décidés par ce Gouvernement qui a créé douze impôts et prélèvements supplémentaires sur les classes moyennes,

Seize !

Je comprends que cette question vous gêne, mais il faut tout de même accepter de la poser ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Les seuls qui, dans le pays, sont mis à l'abri des efforts qu'on demande à tous les autres de fournir, ce sont les plus privilégiés et les plus riches. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous aurez beau prétendre que c'est économique et que cela va dans le sens de l'histoire, nous sommes nombreux, y compris dans la majorité, à vous a...

Très juste !

Monsieur le président, je veux d'abord répondre, d'un mot, aux invectives personnelles. J'ai certes parlé de l'affaire Tapie, mais pour une raison précise, qui doit être mesurée en chiffres. Le débat réunit l'Assemblée nationale tout entière autour des risques soulignés d'évasion fiscale : ces « pauvres riches » qui s'en iraient ! (Murmures su...

Hier, le Gouvernement a signé à la personne en question un chèque de 101 millions d'euros : 101 millions d'euros hier pour M. Tapie ; 17 millions pour l'évasion fiscale ! C'est cinq fois plus et je prétends, en effet, qu'il y a là matière à réflexion. Je n'ai contrairement à ce que M. Copé a essayé d'insinuer aucun ressentiment personnel à...