Interventions de François Bayrou

N'y voyez naturellement aucun lien de cause à effet entre les deux ! (Sourires)

Qui plus est, vous transférez aux métropoles la totalité ce sera possible des compétences des départements et des régions. Monsieur le secrétaire d'État, nous ne sommes pas seulement des législateurs pour 2010 ; nous sommes les héritiers d'un très long temps, deux cents ans. Expliquez-moi ce qu'il restera du département de la Gironde ou du...

Que restera-t-il de la réalité du département, et même de la réalité des régions, lorsque vous aurez transféré la totalité des compétences touchant à l'économie, au social, aux lycées et aux collèges, y compris en termes de communication autour de l'image de la collectivité, de la région à l'extérieur et à l'étranger ? Que restera-t-il ? En vé...

À cette exception près, bien aisée à comprendre, je suis persuadé que personne dans l'opinion publique française n'était disposé à ce que l'on aille dans ce sens. Je crois que l'on se trompe, je crois que c'est une erreur. Dernière observation, qui n'a pas été faite jusqu'à présent. Vous allez vous trouver dans la situation où les métropoles a...

Eh oui !

Le sujet est extrêmement important et je propose de soumettre à discussion commune tous les amendements qui vont venir, y compris ceux du Gouvernement.

Il est vraiment choquant de découvrir, en séance, des amendements du Gouvernement qui rompent totalement avec les précédents discours et qui sont, de surcroît, justifiés de bien curieuse manière. L'exposé des motifs de l'amendement CL 669 fait allusion à un projet de mode de scrutin qui n'a jamais été examiné par le Parlement. Ce qui a été a...

Je défends la création du conseiller territorial car elle permettra aux départements et à la région de sortir de l'ignorance réciproque dans laquelle ils se trouvent trop souvent. Un mode de scrutin doit respecter trois légitimités, qui sont d'ordre constitutionnel. La première, c'est le regroupement territorial des électeurs ; la deuxième, le...

C'est la liberté des électeurs.

J'avoue appartenir au nombre très restreint de ceux qui n'ont pas lu sur Internet les 299 pages du pré-rapport.

Eh bien, je ne l'ai pas vu. Monsieur le président, entendez l'émotion sur tous les bancs de la Commission ! On ne peut pas expédier ainsi des dispositions dont nous ne connaissons pas la portée, et qui traitent de sujets totalement étrangers les uns aux autres. Prenez les alinéas 37 et 36 de l'article 55 de la proposition de loi, qui soumetten...

Qu'est-ce que c'est que ce vote où il n'y a même pas d'émargement ?

J'ai été très intéressé par l'intervention de Thierry Mariani, qui répond aux différentes objections qui avaient été opposées à la proposition de résolution. Il a souligné, d'une part, qu'aucun des trois moyens d'irrecevabilité prévus par le Règlement n'est ici fondé, ce qui signifie que la proposition de résolution est recevable, et, d'autre ...

Une question est dans tous les esprits, monsieur le ministre : pourquoi ? Pourquoi avez-vous décidé de présenter ce texte ? Pourquoi cette urgence ? Qu'est-ce qui, au fond, vous pousse ? Le moins que l'on puisse dire, tous ceux qui sont sur ces bancs tomberont d'accord sur ce point, c'est que cela n'est ni la pression des Français ni l'attente...

nous ne pourrions pas faire autrement car sinon cela serait pire. Depuis le 8 septembre nous savons que cet argument est fallacieux. Nous savions d'ailleurs cela vient d'être rappelé , depuis une lecture attentive de la directive, que les jeux d'argent n'entraient pas dans son cadre et le moins que l'on puisse dire pour tous ceux qui se se...

contrôlés par l'État dans l'ordre de la sécurité publique et de l'intérêt général pour que nous puissions avoir la garantie que les choses iront dans le sens de la protection, des jeunes en particulier. Troisième argument : vous avez dit qu'il s'agissait de faire reculer l'illégalité, que plusieurs milliers de sites existaient aujourd'hui et...

je suis sûr que nous vous aurions soutenu à l'unanimité pour interrompre les connexions ou traiter du problème bancaire. Bref, nous aurions tous été disposés à vous aider à cet égard, mais cela n'est pas le choix que vous avez fait ! Quatrième argument : il faut trouver de nouveaux financements, des financements « innovants » comme on dit auj...

C'est un renoncement au modèle français qui est extraordinairement pénalisant au moment même où, en Europe dans d'autres pays je pense à l'Allemagne , on se demande comment on va faire pour empêcher les dérives. Je ferai une observation complémentaire sur un sujet que vous connaissez beaucoup mieux que d'autres, monsieur le ministre : celui...

C'est donc un choix de société que vous allez faire et très nombreux sur ces bancs sont ceux qui ne le partagent pas et le combattront. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Très bien !