Interventions de François Bayrou

Monsieur Sauvadet, qui faites le fier aujourd'hui, il se trouve que, lors de la toute récente élection présidentielle, certains ont réuni les suffrages de 7 millions de Français.

Cela leur donne le droit de s'opposer à l'émiettement de la vie politique ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

L'émiettement de la vie politique à usage alimentaire (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

pour obtenir un financement public alors qu'on n'y a pas droit est dangereux ! Mes chers collègues, vous devriez réfléchir au danger qu'il y a, y compris pour vous, à ouvrir le financement public au seul critère de quinze députés élus.

Utiliser l'affectation de députés plutôt que les suffrages des citoyens pour créer des coopératives ou des groupements d'intérêt particulier est un danger pour la vie politique. Ce danger, nous l'avions déjà dénoncé lorsque nous avons adopté la loi de 2003. Il est juste que nous y réfléchissions aujourd'hui. Je suis certain que le texte que vou...

Jamais de manière rétroactive !

Cela ne se fait que pour les élections suivantes !

En effet !

C'est exactement ce qui s'est passé !

Monsieur le président, je tiens à remercier ceux qui ont pris part au débat de ce matin car, en dépit de la confusion et du brouhaha, ce qui est après tout normal sur ce genre de sujets, pour lesquels l'émotion l'emporte parfois sur la raison, des choses extrêmement intéressantes ont été dites, et plusieurs points devront être examinés par le C...

Il serait question d'une pension alimentaire. (Rires et vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'on ne peut mieux prouver que le texte que nous sommes en train d'examiner à l'Assemblée nationale n'est pas d'intérêt général mais d'intérêt particulier. Je vous rappelle que les lois ad hominem sont interdites, les lois ad partem aussi. C'est un point important, et M. Chartier, avec modération, a dit quelque chose de très éclairant. M. Char...

J'insiste sur le fait qu'il s'agit de la création ou de l'aggravation d'une charge publique, au singulier. À cela, on nous objecte qu'il s'agit de l'inscription d'un crédit stable à travers le temps. Je suis désolé de dire qu'on ne confond pas une inscription budgétaire a priori avec une charge publique inscrite dans la loi, que les pouvoirs p...

Monsieur Lagarde, je suis désolé de vous dire qu'il s'agit d'une charge publique que vous créez pour aujourd'hui et pour demain. (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Ne criez pas, ce n'est pas la peine, le Conseil constitutionnel dira ce qu'il en est. Moi, je prétends que les i...

au détriment de partis qui les ont remplies. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y a rupture d'égalité et rétroactivité de la loi et, de ces deux points de vue, le débat de ce matin aura fourni des éléments à la réflexion du Conseil constitutionnel. Voilà pourquoi, monsieur le président...

C'est impossible !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, certains termes font fortune : il en est ainsi du mot « gouvernance » qui, depuis trois ou quatre ans, est mis à toutes les sauces. Je souhaite m'arrêter un instant non pas au mot lui-même mais à son complément : tantôt « gouvernance des universités »,...

L'État allemand cherche, à juste titre, face à des universités entièrement autonomes, à se doter d'un moyen à l'échelle nationale permettant de faire évoluer leur statut, chacune d'entre elles étant maîtresse chez elle et refusant d'évoluer. De fait, une réflexion sur la gouvernance des universités serait pauvre si elle n'abordait pas la quest...

Le fait que j'ai entretenu, en ma qualité de ministre, de très bonnes relations avec la conférence des présidents d'université, ne m'empêche pas de penser que la question mérite d'être posée. Vous avez argué du fait que les trois universités marseillaises avaient décidé de se regrouper pour constituer un grand ensemble comprenant 75 000 à 80 0...

..n'est pas un bon choix je le dis à propos de cette fonction, mais je pense également à d'autres...(Sourires.)