Interventions de François Bayrou

Le sous-amendement n° 606 portait sur l'amendement n° 605 avant rectification. Il suffit désormais de préciser : « La République les protège. ».

J'accepte de retirer le sous-amendement n° 606. J'espère toutefois que la navette parlementaire permettra de remettre un peu d'ordre dans cette affaire.

Ce n'est pas bien de dire cela !

Jean-Christophe Lagarde vient de le rappeler, il s'agit, pour nombre d'entre nous, de l'un des sujets les plus importants de cette réforme. Sur ce sujet, un argument « bateau » est employé à satiété, selon lequel la question soulevée par cet amendement ne serait pas d'ordre constitutionnel. J'invite ceux qui y recourent à relire la Constitution...

C'est tellement vrai qu'ils ne se déplacent même plus !

Du reste, cet argument n'est pas mien : Léon Blum l'avait utilisé avant moi dans un débat du même ordre pour justifier le choix fondateur d'une loi électorale juste. Le sous-amendement n° 592 vise à améliorer l'amendement n° 244 sur le plan juridique puisque, au début de l'alinéa 2 de cet amendement, il vise à remplacer la mention des « modes...

C'était en 1988, avec le scrutin majoritaire !

Et équitable !

Je tiens d'abord à corriger une inexactitude dans les propos de M. Mamère : le mode de scrutin en Allemagne, bien que fondé sur une base majoritaire par circonscription, est en fin de compte, par l'application d'un correctif, totalement proportionnel pour tous les partis ayant obtenu plus de 5 % des suffrages.

Cet élément est essentiel, car il garantira, dans cette enceinte, une représentation équitable de tous les grands courants de pensée. Par ailleurs, je veux dire à Jean Leonetti que nous sommes précisément au coeur du sujet. C'est, bien sûr, une question intéressante et honorable, mais, contrairement à ce qu'il a dit, elle est centrale. Si l'on...

C'est vous qui l'avez quittée pour l'UMP !

C'est sans doute pourquoi vous êtes parti pour rejoindre l'UMP !

Bien sûr !

M. Braouezec vient d'employer le mot « leurre ». À l'ouverture des débats, je citais quant à moi Machiavel, pour qui « gouverner, c'est faire croire ». On voit bien que la disposition proposée comporte deux aspects. L'un de ces aspects est bienfaisant : c'est l'idée des auditions. Il est vrai que, dès lors qu'une audition est prévue, l'autorit...

et ne peut pas se permettre de passer outre, car l'audition révélerait la supercherie ou le copinage. C'est bien ainsi. L'autre aspect est la mesure de l'adhésion. Si l'on opte pour une adhésion positive, on comprend bien que la majorité des trois cinquièmes soit requise, car cela signifie qu'il faut davantage que la seule majorité politique ...

Nous sommes devant une disposition importante, dans laquelle un certain nombre d'entre nous voient non pas un simple ajout qui sort un peu de notre pratique, mais une régression et une incohérence. Je vais essayer de défendre ce point de vue en quelques mots, comme certains l'ont déjà fait. Il s'agit d'une incohérence parce qu'on mélange deux ...

Je suis très sérieux, monsieur Chartier. De ce point de vue, donc, ce qui nous est proposé dans cet article 1er est une régression. À mes yeux, les parlementaires de cette assemblée devraient tous avoir les mêmes droits, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, quelles que soient leurs relations avec le Gouvernement. En particulier, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question qui se pose à nous est assez simple et pourtant elle n'est pas traitée. Où est la racine du mal ?

Nous avons tous pu en établir le diagnostic, et ce de façon réitérée. La marée de fauteuils rouges vides que nous constatons ce mercredi à dix-huit heures quinze, alors qu'est débattu l'un des textes les plus importants de cette législature, est suffisamment éloquente : le mal est profond. Mais où plonge-t-il ses racines ? Dans la dépendance d...

Cette question n'est pas traitée dans cette réforme : elle est éludée, elle est évitée, elle est mise sur la touche. C'est pourquoi la situation ne changera pas. Comme beaucoup de constitutionnalistes l'ont observé depuis longtemps, le problème n'est pas que le Parlement manque de pouvoirs il en a beaucoup , mais qu'il ne les exerce pas. En...