Interventions de François Bayrou

Excusez-moi de vous le dire, mes chers collègues, mais, à l'heure actuelle, le vote n'est pas égal. Si vous votez à gauche à Neuilly ou à droite à Saint-Denis, votre voix ne comptera jamais, autant rester chez vous.

Si l'on veut couper le cordon ombilical entre le législatif et l'exécutif, il faut toucher au coeur du problème : la loi électorale. À défaut, toutes les dispositions figurant dans le texte seront des leurres. Le partage de l'ordre du jour une disposition qui se conçoit sera un simple changement de façade. Faire passer sa fixation de l'exé...

n'a rien d'une révolution susceptible d'ébranler les bases de nos institutions. Les modifications apportées à la procédure de nomination seront une plaisanterie dans la mesure où le veto ne pourra s'exercer que s'il y a une majorité des trois cinquièmes des membres des commissions. Autrement dit, le parti majoritaire détient la clef du droit d...

Si l'on ne traite pas la question centrale de la loi électorale, si l'on ne fait pas en sorte de garantir la représentation de la nation au sein de notre assemblée, toute cette réforme ne sera qu'un leurre, je le répète. Je finirai par ce qui constitue une manifestation symbolique irréfutable de ce mal. Grâce au droit de message, le Président ...

Cela paraît de peu d'importance mais c'est une disposition extrêmement choquante, qui traduit la réalité institutionnelle qui sortira de cette réforme. « Gouverner, c'est faire croire », écrivait Machiavel. Eh bien, nous ne devrions pas accepter une réforme institutionnelle qui fait croire ; nous devrions, au contraire, parlementaires que nous...

a déclaré souscrire aux arguments développés par M. Urvoas sur le dévoiement de la volonté des constituants de 1992 par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il a estimé que des trois amendements le sien était celui qui allait le plus loin puisqu'il prévoit que la République « protège » les langues régionales qui appartiennent au patrimo...

a estimé que la discussion était en train de s'égarer, la Charte européenne n'étant pas le sujet du débat. Il a rappelé que la question posée par ces amendements était celle de la difficulté posée par la rédaction actuelle du premier aliéna de l'article 2 de la Constitution qui interdit, en l'état, au regard de la jurisprudence du Conseil const...

et Bernard Roman s'étant étonnés du résultat de ces scrutins et ayant réclamé qu'il soit procédé à un nouveau vote, M. Jacques-Alain Bénisti, président, a refusé de faire droit à cette demande, en précisant que le dernier amendement avait été rejeté par 20 voix contre 19 et en rappelant que seuls les membres de la Commission avaient droit de vo...

Quel galimatias !

La question ce n'est pas la loi, c'est la Constitution !

Oui !

Très bien !

On aurait le droit de parler anglais et pas catalan ? On parle comme on veut !

Je la prends !

 « Indépendance » est le mot juste !

Je suis bien d'accord ! Je demande à mon tour la parole pour un rappel au règlement.

J'abonde dans le sens du précédent orateur. Je soutiendrai tout à l'heure à la tribune une exception d'irrecevabilité, parce que je pense que le Conseil constitutionnel n'acceptera pas ce qui est en train de se passer ici. (Murmures sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Auparavant, je souhaiterais que le Gouvernement nous dise ce qui justif...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, ce que nous vivons est sans précédent dans l'histoire parlementaire de la Ve République.

Cela mérite qu'on s'y arrête. L'exception d'irrecevabilité que je défends est destinée à nourrir la réflexion de ceux qui vont voter et la réflexion du Conseil constitutionnel lorsqu'il s'agira de juger de la conformité à la Constitution et à ses principes de l'acte que nous sommes en train d'accomplir. Il suffit de regarder l'hémicycle pour c...

C'est très simple, comme l'écrivait la presse ce matin : on n'est jamais si bien servi que par soi-même. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Il se trouve que se servir soi-même n'est pas conforme aux grands principes du droit et de la Constitution. Il se trouve de surcroît q...