Interventions en commissions de François Baroin

Ce pourrait être la création de richesses que les pôles ont permise, qu'il s'agisse de dépôts de brevets, de développement de l'activité et de l'emploi ou de la préservation de l'indépendance économique.

Nous nous employons en tout cas à mettre en place un dispositif d'évaluation de l'ensemble de nos aides.

La répartition de la propriété intellectuelle est variable selon les secteurs d'activité et les rapports de force. Ainsi, dans le secteur aéronautique, elle appartient aux donneurs d'ordre, ce qui rend les sous-traitants doublement dépendants. Une telle situation n'est pas saine, et justifie le développement du dispositif « Passerelle », qui do...

Il faut respecter des règles du jeu claires : c'est ce à quoi nous veillons en imposant la signature d'accords de consortium avant le versement des fonds. Nous songeons même à ne pas les verser si nous jugeons ce contrat léonin.

C'est ce que nous comptons faire quand nous aurons la gestion du FUI. Certains ont même pu dire que cette volonté qui est la nôtre n'était peut-être pas étrangère au retard du transfert de ce fonds.

Je ne sais pas. Rappelons toutefois que ce sont les laboratoires publics qui sont les premiers bénéficiaires du FUI (56 %).

Les mesures prises au titre du plan de soutien au financement des entreprises sont efficaces. Le plan de relance qui a suivi est puissant et a un caractère plus préventif que curatif. Le plan de soutien aux PME mis en place le 2 octobre, soit avant le plan de 10,5 milliards d'euros destiné aux banques, dispose de gros moyens, dont les 17 millia...

Oséo a en effet acquis une expérience de gestion, pour le compte de l'État ou de collectivités régionales, de fonds de garantie à destination des PME, et cela en relation avec toutes les banques. Nous sommes un établissement de place, et nous disposons déjà de dispositifs techniques et informatiques nous permettant de gérer cette nouvelle garan...

Nous le souhaitons vivement !

Oséo, qui gère des risques pour le compte de l'État essentiellement mais aussi des régions, et ce pour un montant qui s'établit actuellement à 6,5 milliards d'euros, est un spécialiste du domaine. Le risque entreprise n'a certes rien à voir avec le risque étudiant, que nous étudierons spécifiquement, mais la mécanique financière reste la même. ...

Rien n'est prévu mais pour autant que je sache, la vente de produits joints est interdite.

Ces futurs prêts étudiant ne seront pas des prêts à taux zéro, mais des prêts de droit commun, consentis à un taux librement fixé par les banques elles-mêmes.

Non. La seule chose est que pour ces prêts, il sera interdit aux banques d'exiger une autre garantie.

Absolument. Elles seront contraintes de prêter sans autre garantie que celle de l'État. C'est tout l'intérêt de ce prêt que de mettre un terme aux discriminations dans l'accès à un prêt bancaire entre les étudiants qui pouvaient présenter une caution et ceux qui ne le pouvaient pas.

Cela ne leur a pas été demandé. La concurrence jouera, d'autant que les étudiants sont une clientèle qui les intéresse. D'ailleurs, les taux des prêts étudiant actuels sont plutôt bas. CETELEM, qui n'est pas réputé pour ses taux particulièrement bas, a d'ores et déjà proposé pour le nouveau dispositif un taux de 4,5 % et les Banques populaires ...

La prime de risque est certes plus faible, mais la banque s'assure tout de même. Et cette assurance est payante, même si la cotisation est modique.

Pour le moment.

Les banques proposent d'elles-mêmes des taux inférieurs à ceux du marché monétaire pour attirer la clientèle des étudiants. Pour 2,2 millions d'étudiants, on dénombre aujourd'hui 60 000 prêts bancaires, accordés plutôt aux étudiants des grandes écoles et issus de milieux aisés, et 475 000 bourses, de niveau très variable.

Non, les banques demeurent libres de prêter ou non.

En théorie oui. Les banques auront toute liberté pour fixer la durée, le montant et le taux du prêt. Mais il ne sera pas de leur intérêt d'appliquer des taux différents selon les profils.