Interventions en commissions de François Baroin

L'activité d'Oséo a connu un pic en juillet. L'accalmie est revenue depuis, avec des tensions de trésorerie bien moindres en janvier et février. Parallèlement, nous observons une prise de risque croissante des banques. Grâce aux moyens considérables consacrés au soutien à l'économie, nous prenions en charge 90 % des risques. La part des banques...

La proposition de loi faisant l'objet de la table ronde a été déposée en réaction au déroulement du procès devant la cour d'assises des mineurs de Paris de Youssouf Fofana, chef du « gang des barbares », reconnu coupable d'assassinat et de tortures à l'encontre d'Ilan Halimi. Compte tenu de sa genèse, il pourrait être tentant de qualifier cette...

Pour répondre à votre préoccupation, un amendement sera présenté pour bien distinguer la procédure de huis clos et celle de publicité restreinte.

Vous avez raison de rappeler que dans la proposition de loi, il est précisé que la cour apprécie souverainement s'il y a lieu de décider d'accorder la publicité des débats.

Je précise que nous avons reçu, dans le cadre de nos travaux, M. André Varinard, qui nous a explicitement indiqué que la commission qu'il présidait n'avait pas traité la question particulière du jeune, ayant commis un crime alors qu'il était mineur et devenu majeur lors de la tenue du procès. En outre, la présente proposition de loi n'a pas pou...

Un peu quand même

Je tiens à préciser que ma démarche s'inscrit pleinement dans les suites de la révision constitutionnelle de 2008 qui a valorisé l'initiative parlementaire. Je suis député depuis 1993, mais cette démarche est vraiment nouvelle, elle permet de susciter un débat sur une question, en entendant les différents points de vue. Je pense que le plus sim...

Sur la question de l'opportunité de légiférer à partir d'une affaire particulière, c'est une question qui est très souvent posée. Le législateur intervient régulièrement sur ce qui a choqué la société. On peut le constater ou le regretter, mais ce n'est pas un argument pertinent, car cela fait partie du travail du législateur de s'appuyer sur l...

J'accepte les excuses présentées par M. Vallini. En réponse à Mme Mazetier j'indiquerai que l'émission diffusée sur France 2 pendant le procès Fofana a été une forme de palliatif de l'absence de publicité du procès.

L'amendement CL 160 du Gouvernement pose un problème. Nos conclusions sont les mêmes que celles de M. Noël Mamère mais pour des raisons radicalement opposées. Il n'est pas concevable que le Gouvernement se substitue au conseil municipal, prenne la délibération, impose l'appel d'offres, prenne la décision puis impute la dépense à la municipalité...

Je le comprends parfaitement, et je me tiens à la disposition de la commission afin de déterminer quand nous pourrons évoquer cette importante question qu'est le financement du développement durable.

J'ai déjà dit mes réserves sur le fait que le seul critère utilisé soit démographique. Ce redécoupage souffre d'un manque terrible de logique de vallée, de bassin, de pays, de territoire. On pouvait faire autrement. J'ai voté le texte par solidarité, mais les nouveaux chiffres de recensement ainsi que la mauvaise manière faite par le Sénat pour...

Quel peut être le rôle de la Commission de l'océan Indien, qui jouit d'une certaine influence auprès des Seychelles ou de Maurice ? Cette crise permettra-t-elle de résoudre la question mahoraise ? Peut-il y avoir des déclinaisons dans les éléments de négociation dont la France usera auprès du nouveau pouvoir ? Enfin, j'aimerais connaître les é...

OSEO assure trois missions : il soutient l'innovation des entreprises ; il garantit les prêts bancaires aux PME, et il participe à leur financement. Dans son rôle essentiel de soutien à l'innovation, OSEO, par la voie de sa filiale OSEO innovation, participe au financement de projets issus des pôles de compétitivité. Par la distribution des ai...

Non : nous soutenons les bons projets, quelle que soit leur localisation. Mais les pôles de compétitivité sont par nature ancrés dans les territoires, puisqu'ils regroupent dans le cadre d'une spécialisation territoriale des projets collaboratifs portés par des entreprises regroupées autour d'un chef de file. En permettant la participation de l...

Le problème de la sécurisation de l'information nous semblait absolument majeur. Sur le plan de l'intelligence économique, il était vital de sécuriser les informations qui constituent la « substantifique moëlle » de l'innovation dans les pôles de compétitivité. Jusqu'ici, les appels à projets, lancés deux fois par an, occasionnaient une circula...

Cette action a pour objectif de faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Le dispositif « Passerelle » constitue une action spécifique de soutien à l'innovation d'une PME portée par un grand groupe, dans une logique de partage de la propriété intellectuelle : il doit permettre à la PME de bénéficier d'une aide au développement de sa techno...

Cette association joue un rôle d'animation et organise les contacts entre grands groupes et PME.

Nous n'avons pas participé à l'audit des pôles de compétitivité, sinon en répondant à quelques questions. Nous adhérons cependant au bilan globalement positif du BCG, même si des points restent à améliorer, comme le délai de versement des subventions. En ce qui concerne la qualité des projets, nous manquons du recul suffisant pour en juger. Il...

C'est un autre sujet. Il est vrai que plus de 75 % des subventions versées aux pôles par le FUI vont aux grands groupes (20 %) et aux laboratoires (56 %). Mais les pôles bénéficient également des versements de l'ANR, d'OSEO et des régions.