Interventions en commissions de François Baroin
89 interventions trouvées.
Oui.
Absolument. Ce prêt sera accessible à tous les étudiants ressortissants d'un pays de l'Union européenne. Pour ceux des pays non européens, cinq années consécutives de résidence sur le territoire seront exigées.
La concurrence continuera de jouer. Au demeurant, les étudiants remboursent, faute de quoi ils risquent d'être interdits bancaires ! Nous retenons un coefficient multiplicateur de 20, au vu de ce qui se passe à l'étranger.
La durée maximale est de dix ans, mais à ma connaissance il n'y a pas de durée minimale.
L'étudiant et la banque seront libres de le déterminer, la seule règle étant le plafonnement à 15 000 euros sur dix ans.
Je ne sais pas.
Nous allons regarder cela. À propos de l'effet de substitution, il est intéressant de voir ce qui s'est passé en Allemagne, où un dispositif similaire a été mis en place en avril 2006, avec une garantie de KfW : 43 000 prêts ont été accordés dans les dix-huit mois qui ont suivi.
a présenté les observations suivantes : Le critère retenu pour la sélection des départements candidats, à savoir le potentiel fiscal, est dangereux, surtout pour ceux qui ont été fortement touchés par les délocalisations, car cela va engendrer un dispositif quasiment commercialisé des personnes qui sont dans une grande pauvreté. Cela mérite ...
a présenté les observations suivantes : Le critère retenu pour la sélection des départements candidats, à savoir le potentiel fiscal, est dangereux, surtout pour ceux qui ont été fortement touchés par les délocalisations, car cela va engendrer un dispositif quasiment commercialisé des personnes qui sont dans une grande pauvreté. Cela mérite ...
