Interventions en commissions de François Baroin

Oséo essaye d'être le plus utile possible aux entreprises. Nous considérons le CIR comme un outil très puissant, portant sur des sommes considérables et efficace au regard du but poursuivi la défiscalisation de l'activité de recherche et développement. On peut cependant s'interroger sur son rapport coûtefficacité et sur la nécessité éventuell...

Je suis favorable à la deuxième solution. Il serait irréaliste d'élargir l'assiette du CIR à l'aval car ce serait beaucoup trop coûteux pour nos finances publiques. Déjà actuellement, cette assiette ne comprend pas toute la R D.

Certains secteurs ignoraient encore récemment qu'ils pouvaient en bénéficier. J'ai appris par exemple la semaine dernière qu'une banque avait passé un contrat avec un cabinet de conseil pour savoir comment elle pourrait bénéficier du CIR pour ses activités financières. C'est toute la différence entre une aide indirecte, perçue comme un droit do...

La régulation peut aussi porter sur les montants.

Il est difficile de répondre car nous travaillons les dossiers avec les intéressés : quand quelqu'un arrive avec une idée, soit nous n'y croyons pas et nous rejetons son dossier, soit nous approfondissons le projet avec lui et dans ce cas, il arrive que l'aboutissement ait peu de choses à voir avec l'idée d'origine Par ailleurs, des projets qu...

Non car c'est aussi notre travail. C'est d'ailleurs pourquoi nos délais d'instruction de projets innovants sont parfois très longs ; nous cheminons avec les chefs d'entreprise.

Oui. Oséo siège au conseil d'administration de l'ANR et l'ANR siège au comité Innovation stratégie industrielle (ISI) d'Oséo. Malgré quelques questions de partage de territoire, nous fonctionnons en bonne entente.

Le doublement de la quotité du crédit d'impôt lorsque l'entreprise fait travailler un laboratoire public devrait avoir un effet incitatif important. Mais en fait, les laboratoires publics n'aiment pas être dans une position de sous-traitant, pour des raisons culturelles et de propriété industrielle. Les accords de consortium permettent de régle...

Je n'y ai pas réfléchi. En revanche, j'observe qu'entre le soutien à l'amont et le soutien à l'aval, il y a le même rapport qu'entre un cheval et une l'alouette. Le CIR a atteint 4 milliards d'euros en 2009 ; en réorientant vers l'aval seulement 10 % de ce montant, on améliorerait considérablement son soutien. C'est une affaire de réglage.

Bien sûr, par construction : le CIR est une aide indirecte, qui suppose simplement de remplir un imprimé fiscal ; pour notre part, nous étudions chaque projet en évaluant sa capacité à produire de la richesse.

Je propose des petits ajustements, mais en aucun cas une remise en cause du système.

Il ne m'appartient pas d'en juger.

Les choses ne sont pas simples : dans le secteur dit « financier », il existe des holdings industrielles ; il y a cependant matière à faire un tri. Il reste que la force du CIR est la simplicité du dispositif ; la question des dépenses qui peuvent être prises en compte est plus complexe, mais il faut veiller à ne pas trop compliquer le système.

Il apporte plus d'argent, donc il incite à faire les efforts nécessaires...

Il s'agit de dépenses vertueuses ! Le système est efficace, mais massif sans discernement.

Le rapport Guillaume de 2007 sur la valorisation de la recherche, notamment, a montré que le CIR ne générait que 1 % de royalties au titre des brevets d'invention, pour un investissement de 30 milliards d'euros en amont.

Je pense surtout que le système doit être tiré par le marché. Il faut des entrepreneurs pour exploiter le fruit de la recherche.

Des pays comme l'Allemagne et le Royaume-Uni me paraissent plus pragmatiques ; le monde de la recherche y est davantage tiré par l'aval. Cependant nous progressons, notamment grâce aux pôles de compétitivité.

Cela joue aussi, en effet. Ce sont les PME qui innovent le plus, mais si elles étaient plus grandes, elles innoveraient encore plus, comme on le constate en Allemagne.

Les banques considèrent que le financement de l'innovation ne fait pas partie de leurs missions. Certes elles peuvent y contribuer de façon marginale en tant que propriétaires de sociétés de capital risque, mais les nouvelles règles vont les en détourner encore davantage. Elles sont très prudentes, et une petite entreprise venant présenter un p...