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Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
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Protection des mineurs roumains isolés en france (
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Débat sur les rapports entre la france et le continent africain (
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Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse (
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Vacance de sièges de députés élus sénateurs (
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Projet de loi de finances pour 2009 (
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Grand paris (
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Accord fiscal france-antigua et barbuda (
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