Les amendements de François Asensi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement au titre de la participation de la France au budget communautaire intervient dans un contexte exceptionnel. La construction européenne connaissait une crise existentielle sans précédent, après les désaveux des peuples français et hollandais l...
