Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le numérique peut être une chance, celle de démocratiser plus encore le cinéma. Mais il peut aussi receler de grands périls si l'encadrement de la puissance publique fait défaut et si une vision mercantile balaie l'exigence d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et l...

Notre rêve à nous, que j'espère partagé très largement, c'est un cinéma divers, qui accompagne le spectateur-citoyen du plus divertissant au plus exigeant. Un cinéma qui s'adresse à l'intelligence.

Cet amendement tend à instaurer une taxe solidaire et redistributrice sur les copies numériques. Ce prélèvement modeste sur les recettes versé aux distributeurs alimenterait le CNC et permettrait de soutenir le passage au numérique selon des critères équitables. Cette alternative au dispositif VPF a de multiples avantages à nos yeux, et a d'ai...

La limitation du versement de la contribution numérique à deux semaines d'exploitation n'est pas satisfaisante : elle crée une distorsion entre la grande exploitation, d'une part, et la petite et moyenne exploitation, d'autre part. Peu de salles comportant un à trois écrans disposent des films en sortie nationale pendant ce laps de temps alors ...

Il s'agit d'assurer la pérennité de l'installation numérique dans les salles de cinéma, compte tenu de la durée de vie et de la fiabilité incertaine de ces équipements. Qu'en sera-t-il quand, dans une salle de province ou dans un cinéma mono-écran, l'équipement sera obsolète ?

Cet amendement se situe dans la continuité du précédent : la durée de vie du matériel numérique est estimée à sept ans, bien en deçà de celle de l'argentique. Pourquoi ne pas prévoir dans la loi les conditions de son renouvellement ? Dans dix ans, si nous ne voulons pas abandonner les petits exploitants, faudra-t-il voter une nouvelle loi ? Ri...

L'amendement n° 5 vise à encadrer le montant de la contribution. C'est un élément auquel nous tenons beaucoup. La volonté affichée de ne pas s'immiscer dans ce marché oublie les risques de pratiques déloyales et contraires à l'esprit même de la loi : sans fixation d'un plancher, votre dispositif ne sera qu'un château de cartes qui s'effondrera ...

Je ne suis pas, monsieur le rapporteur, un thuriféraire de l'économie administrée. (Sourires.) Mais je constate que, grâce à l'exception culturelle française, la nation a pu faire en sorte que le marché ne dirige pas les politiques culturelles dans notre pays. Je crains, en revanche, que la marchandisation ne fasse naître une véritable jungle, ...

L'affichage d'ordre politique que porte cet amendement devrait recueillir l'assentiment de l'ensemble des députés, qui montreraient ainsi que l'Assemblée nationale est sensible « au maintien de l'aménagement culturel du territoire ». Au moment où tout le monde ici prend la défense des petites salles de cinéma tant dans les milieux ruraux que da...

Je retire cet amendement parce que j'ose croire que la présidente du CNC, dans sa sagesse, veillera à ce que les grands équilibres du comité de concertation professionnelle soient respectés et à ce que tous les acteurs de la filière puissent y participer.

Cet amendement, qui a pour objet de trouver des recettes supplémentaires, comporte également un aspect de santé publique puisqu'il vise à taxer les confiseries et autres produits dérivés vendus dans les salles de cinéma ce serait un excellent moyen de lutter contre l'obésité ainsi que les produits de marketing lorsqu'ils constituent une rec...

Il fallait absolument légiférer. Ce texte est donc en quelque sorte le bienvenu. Pour autant, nous ne le voterons pas, même si nous ne voterons pas contre. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) parce que nous continuons de considérer que le marché doit être régulé et encadré, c'est dans la tradition française depuis le Conseil national de la ...

Je crains que les grands majors de la distribution, les grands exploitants, imposent leur loi, au détriment des petites salles. Je profite de l'occasion pour évoquer le joyau qu'abrite la petite ville qui a fait beaucoup parler d'elle ces derniers temps, Tremblay-en France, ville dont je suis le maire. Ce joyau de l'Île-de-France, c'est le cin...