Interventions de Franck Riester
1621 interventions trouvées.
de garant du pluralisme dans les médias audiovisuels, tout en modernisant en permanence sa démarche. Depuis 1986, la fameuse règle des « trois tiers » prévoyait une répartition quantitative du temps de parole entre acteurs de la vie politique. Depuis 2000, la CSA a rénové la règle en instaurant un principe de référence. Une notion qualitative...
Ensemble, faisons alors oeuvre utile et donnons à notre pays les raisons d'être fiers de ses représentants. Mesdames et messieurs, mes chers collègues, pour toutes les raisons qui viennent d'êtres exposées, le groupe UMP votera contre la proposition de loi présentée ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouveme...
C'est 28 % !
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je tiens tout d'abord à saluer la détermination du Gouvernement pour mener à bien la réforme du marché du travail, à laquelle sont étroitement associés les partenaires sociaux et les parlementaires de notre pays, et dont la modernisation du service public de l'emploi constitue un pilier fondamen...
Dites « Disneyland Paris » ! C'est dans ma circonscription
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi particulièrement technique, qui vient de nous être présenté et que le Sénat a adopté en première lecture, comporte des mesures de transposition de directives européennes, des demandes d'autorisation du Gouvernement à en transposer d'autres par ordonnance, d...
Les agents de la DGCCRF pourront plus facilement mener des actions devant la juridiction civile, la possibilité de saisine de l'autorité judiciaire étant étendue aux manquements contractuels. En outre, la France pourra mieux coopérer avec les autres États de l'Union européenne pour faire cesser publicité mensongère et pratiques illicites en mat...
ce projet de loi contient des mesures fortes, significatives, qui touchent à la vie quotidienne de nos concitoyens. Il montre qu'à l'approche de la présidence française de l'Union européenne, nous sommes attachés à respecter les principes du droit européen. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de l'adopter, sous réserve des que...
Il s'agit d'un amendement de précision.
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit de la mise en oeuvre de la libre prestation de service, qui justifie que les décisions de renoncement à la levée des options fassent l'objet d'une attention très sérieuse et d'une attitude très prudente. Le Sénat a subordonné le renoncement à la levée des options de contrôle de la qualification des prestataires de service à un mécani...
C'est un amendement de cohérence.
C'est un amendement rédactionnel.
C'est également un amendement rédactionnel.
C'est un amendement rédactionnel.
a exposé que le projet de loi, dont les dispositions sont très diverses et n'ont pas ou très peu de répercussions les unes sur les autres, comportait quatre sortes de mesures : des mesures de transposition de dispositions législatives de directives européennes, des demandes d'autorisation du Gouvernement à procéder par ordonnance à la transposi...
a précisé qu'une centaine de professions réglementées étaient touchées par la directive, mais que seule une trentaine étaient concernées par des mesures de transposition de valeur législative. Il a ajouté que cette liste de trente professions serait annexée au rapport. Le ministère a déjà bien avancé dans l'élaboration de l'ordonnance, qui devr...
a rejoint Mme de La Raudière sur la nécessité de revoir la définition du service universel et d'envisager la solution du roaming pour éviter que certains citoyens soient obligés d'avoir deux portables, un par opérateur. Sans doute faudrait-il être plus exigeant quant au contrôle des couvertures : les opérateurs annoncent des taux de couverture...
, tout en reconnaissant le bien fondé des interrogations suscitées par les biocarburants, en termes notamment de bilan énergétique et d'impact sur les surfaces agricoles, a souligné qu'il convenait d'éviter de se contredire, en tenant en même temps un discours en faveur des démarches d'innovation. Les biocarburants ont bénéficié de soutiens pu...
