Interventions de Franck Riester

C'est faux !

S'ils sont de bonne foi, ils téléchargeront légalement !

Si, tous !

Non, grâce au téléchargement légal !

Caricature !

C'est ce que vous avez fait voici un instant !

Savez-vous que les sénateurs socialistes ont voté ce texte ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Les droits ont été payés !

Avis favorable. Cet amendement renforce l'indépendance du secrétaire général de la HADOPI.

Avis favorable. Cet amendement précise bien la nature du système de référencement des offres légales de mise en ligne des oeuvres sur Internet, que l'on souhaite promouvoir.

Je suis favorable à cet amendement, et non à l'amendement n° 279 de M. Jean Dionis du Séjour qui porte sur le même sujet. En effet, l'amendement n° 210 tient compte de la question de la chronologie des médias, liée notamment à la première fenêtre d'exploitation en salles des oeuvres cinématographiques durant laquelle on ne saurait permettre le ...

L'objectif de cet amendement, en réponse à des remarques formulées lors de l'examen en commission, est d'empêcher toute suspension de l'abonnement tant que le juge ne s'est pas prononcé sur le caractère suspensif du recours.

Oui, sachant que le décret prévoira que le juge disposera de quinze jours pour se prononcer sur le caractère suspensif du recours.

Je donne un avis favorable à cet amendement qui répond à un problème évoqué lors de l'examen du texte en commission par M. Dionis du Séjour. En cas de suspension de l'abonnement, le paiement doit également être suspendu.

Je suis favorable à cet amendement, sous réserve d'une rectification rédactionnelle afin que l'information des élèves porte sur l'existence d'une offre légale et non sur l'offre elle-même.

Madame la ministre de la culture et de la communication, le projet de loi relatif à la protection et à la diffusion de la création sur Internet va être examiné par notre assemblée cette semaine. Ce projet de loi, déjà adopté à l'unanimité au Sénat, répond d'abord à une urgence économique ; c'est en effet une véritable hémorragie qui touche nos...

On ne peut qu'être favorable au plan « France numérique 2012 », mais cet amendement n'est pas nécessaire pour permettre la réalisation de ce plan. Par ailleurs, instaurer un droit juridiquement opposable en la matière poserait de réelles difficultés, notamment au regard des incertitudes entourant la notion de tarif abordable.

Défavorable. Vous voulez définir un principe abstrait d'information, qui ne crée pas de droit nouveau pour les artistes-interprètes.

Défavorable. Les actes en cause sont non seulement des actes de reproduction mais également des actes de mise à disposition et de représentation, qui relèvent du droit exclusif des auteurs et des titulaires de droits voisins. D'autre part, les conséquences économiques d'une extension du périmètre de la copie privée seraient très importantes et ...

Défavorable. Le développement de l'offre légale est souhaitable. Mais, pour que ce type d'offre se développe, il faut prioritairement un cadre légal qui empêche le téléchargement illicite. En outre, le dispositif que vous proposez excèderait les limites posées par le droit international.