Interventions en hémicycle de Franck Riester
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Pour ma part, je crains que le retour à la version du Sénat ne soit perçu comme une mesure injuste par ceux-là mêmes que le texte a vocation à convaincre d'évoluer vers des comportements plus vertueux , grâce à sa dimension pédagogique. L'autre suppression qui m'inspire quelque regret concerne les dispositions introduites à l'initiative du pré...
Toutefois, ces deux modifications ne sauraient masquer les avancées majeures obtenues lors de la réunion de la CMP. Je me contenterai de citer les plus importantes, afin d'éclairer le vote de notre assemblée. En premier lieu, la composition de la HADOPI a été modifiée afin de garantir au ministre chargé de la consommation la possibilité de dés...
Pour le reste, la CMP a validé tous les articles additionnels introduits par notre Assemblée et apporté quelques modifications de forme ou de coordination. Au total, le texte qui est soumis à notre vote définitif ce matin me semble correspondre parfaitement à l'esprit des accords de l'Élysée. Il respecte pleinement l'équilibre du projet du Gou...
Oh !
Les sénateurs socialistes l'ont accepté !
Tout à fait !
C'est incroyable de couper la ministre de cette façon, monsieur le président !
Mauvaise illustration !
Si !
Contrevérité !
Je suis tout ouïe, monsieur Brard !
Et Nouveau Centre !
Avis défavorable. Madame Billard, les fournisseurs d'accès disposent évidemment de fichiers leur permettant de gérer leurs clients, notamment au niveau technique, par exemple pour mettre en service les abonnements ou les suspendre. Il en va de même de tous les prestataires de service, dans tous les domaines ; cela est bien normal et ne devrait...
L'amendement n° 18 me paraît intéressant et nécessaire sur le fond. Il est, en effet, essentiel que la HADOPI puisse disposer de la liste des moyens de sécurisation disponibles. Il ne faut toutefois pas que ce soit exclusif. Il est donc fondamental de bien préciser la nature des mesures pouvant être enjointes. La commission des lois est parvenu...
Rien que ça !
C'est sûr !
C'est un amendement de cohérence. (L'amendement n° 68, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
C'est un amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à préciser que les FAI doivent vérifier si leurs abonnés figurent dans le répertoire national des personnes dont l'abonnement a été suspendu par la Haute autorité lors du renouvellement des contrats et non pas seulement lors de la conclusion de nouveaux contrats.
