Interventions en hémicycle de Franck Riester
1365 interventions trouvées.
Défavorable.
Défavorable. Simplement,
l'offre légale, c'est l'offre consommée dans le respect des droits des créateurs et des auteurs, donc dans le respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle. Évoquer « une offre » sans plus de précision, comme vous le préconisez, cela voudrait dire que l'HADOPI privilégie tout type d'offre, y compris celles qui ne respectent p...
N'importe quoi !
Pas du tout ! Vous mélangez tout !
Mais non !
Pas du tout !
Ce n'est pas vrai !
Oui !
À mon grand regret, défavorable.
Ce sont les mêmes questions !
N'importe quoi !
Défavorable.
Ce n'est absolument pas le cas. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable. L'ARCEP est une autorité administrative indépendante dont la mission est de réguler les activités des opérateurs sur les réseaux de communications électroniques. L'HADOPI, elle, se concentrera plus directement sur les utilisateurs et les ayants droit. Il n'est pas nécessaire de mélanger ces deux fonctions. En revanche, rien n'...
Absolument pas !
Mais non !
Défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Défavorable : les dispositions proposées sont tellement exigeantes qu'elles videraient de toute portée concrète la possibilité d'expérimenter ces technologies.
