Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Madame la ministre, mes chers collègues, vous savez que la France va lancer le 4 février, à Coulommiers, un grand plan de passage à la télévision « tout numérique », qui se déclinera sur plusieurs années, jusqu'à fin 2011, date où toute la France sera passée au « tout numérique ».

Afin de faciliter le passage à la télévision « tout numérique », notamment dans les immeubles collectifs, il est nécessaire de donner la possibilité aux assemblées générales de copropriété d'inscrire de droit les modifications nécessaires à ce passage, car il est indispensable de faire réaliser quelques améliorations techniques dans les immeubl...

Cet amendement vise à optimiser la gestion du spectre radioélectrique en offrant la possibilité au CSA, en dehors des appels à candidatures, d'accorder des fréquences temporaires, notamment pour faciliter des initiatives d'intérêt général.

Lui, il est Président de la République ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

À ce titre, il a toute sa place dans ce projet de loi sur l'audiovisuel. Il est nécessaire que le CSA puisse encadrer cette pratique, qui constitue un nouveau moyen de financer l'audiovisuel public.

Je voudrais revenir une minute sur ce qu'a dit M. Mathus. Je n'ai pas eu la chance de vivre l'époque merveilleuse de l'ORTF, mais beaucoup de choses ont changé en trente-cinq ans, notamment l'arrivée des nouvelles technologies. L'un des objectifs de ce projet de loi est de donner à France Télévisions les moyens de s'adapter à ces nouvelles tec...

Le média global, et donc l'entreprise unique, cela consiste à coordonner la programmation sur tous les supports : les chaînes, certes, mais aussi les supports nouveaux comme Internet, la téléphonie mobile ou la TMP. Les créateurs ont besoin d'une organisation qui leur permette de programmer leur création sur tous les supports. C'est ce que nous...

Très bien ! (Les amendements identiques nos 851 et 853 ne sont pas adoptés.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)