Grenelle de l'environnement

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « L'État conduira des actions spécifiques en vue de lutter contre la précarité énergétique. À cette fin, l'État bonifiera les certificats d'économies d'énergies liés à de telles actions et complètera, en relation avec les opérateurs énergétiques, les dispositifs de solidarité. » Exposé sommaire : ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État, pour développer les énergies renouvelables, décide de simplifier les procédures administratives qui s'appliquent aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables. » Exposé sommaire : Un des freins au développement des énergies renouvelables dans l'habitat est l...

Compléter l'alinéa 3 de cet article par la phrase suivante : « L'État, en lien avec les acteurs concernés, notamment les distributeurs, s'attachera à anticiper les échéances européennes. » Exposé sommaire : De nouvelles techniques d'éclairage permettent de réduire par 4 ou 5 les consommations énergétiques. L'utilisation d'une lampe performan...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « notamment dans le cadre de la formation des nouveaux conducteurs ». Exposé sommaire : Chaque année en France sont délivrés en moyenne 850 000 permis de conduire, dont environ 80% de permis de catégorie B, soit près de 700 000. La double formation théorique et pratique au permis de conduire permet d'évalu...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Les entreprises de transport de marchandises seront autorisées à répercuter le montant de cette taxe sur leurs clients. ». Exposé sommaire : Le chiffre d'affaires du secteur du transport routier de marchandises est de 51 milliards d'euros et sa marge nette est d'environ 15%, soit 750 millions ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les fournisseurs de carburant devront conduire des actions visant à en maîtriser la consommation ». Exposé sommaire : Les fournisseurs de carburant doivent s'impliquer dans la maîtrise des consommations de carburant, tout comme les fournisseurs d'électricité, de gaz ou de fioul sont responsabili...