Les amendements de Franck Reynier pour ce dossier
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L'amendement vise à impliquer davantage les fournisseurs de carburant dans la maîtrise des consommations de carburants, comme cela se fait pour les certificats d'économies d'énergie pour le gaz, le fioul ou l'électricité. L'amendement tend donc à compléter l'article 9 par l'alinéa suivant : « Les fournisseurs de carburant devront conduire des ...
