je pense mme la député que vous êtes assez mal renseignée sur la question. il y a encore 10 fois + de moutons tués par des chiens que par des loups. les loups gènent les chasseurs car ils mangent le gibier que les chasseurs considèrent comme leur propriété de même que la montagne qu'ils investiss...
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement.
2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines.
3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent.
Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée.
En effet, je vois mal certains élus communistes...
Bertrand,
Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
Bonjour,
Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens.
Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs.
Un collectif d’associations du Grenelle Env...
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.
La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
15 commentaires
Proposition de loi N° 2405, guylaine bouche a dit le 23/02/2012 :
je pense mme la député que vous êtes assez mal renseignée sur la question. il y a encore 10 fois + de moutons tués par des chiens que par des loups. les loups gènent les chasseurs car ils mangent le gibier que les chasseurs considèrent comme leur propriété de même que la montagne qu'ils investiss...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, bontemps a dit le 07/01/2012 :
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement. 2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines. 3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, Georges A (r.g) a dit le 06/01/2012 :
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent. Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée. En effet, je vois mal certains élus communistes...
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Proposition de loi N° 336, Benjamin (Ingénieur) a dit le 24/11/2011 :
Bertrand, Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres
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Proposition de loi N° 336, moizeau bertrand a dit le 24/11/2011 :
Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!
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Proposition de loi N° 3674, pierre.gotteland@sfr.fr a dit le 03/08/2011 :
Bonjour, Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...
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Proposition de loi N° 3354, Justine (juriste) a dit le 29/07/2011 :
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens. Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs. Un collectif d’associations du Grenelle Env...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°540A, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilles lalonde a dit le 20/12/2010 :
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, guyetand a dit le 17/11/2010 :
bravo enfin et ce n"est pas de la dellation
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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, richard30 (Chef d'entreprise) a dit le 16/02/2010 :
Très bien ! Enfin !
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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, Armand a dit le 15/11/2009 :
Excellente initiative! Assez de criminels aux abords de nos écoles!
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