Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Tout à fait !

M. Muzeau a évoqué avec beaucoup de justesse le rôle dans notre démocratie de l'accord et celui de la loi. Il est en effet légitime de se demander si les parlementaires doivent se limiter à transposer un accord national interprofessionnel sans pouvoir l'amender et sans s'autoriser une vision différente de celle des partenaires sociaux. Nous nou...

et au ministre du travail pour suivre la mise en oeuvre des dispositions de cet accord national interprofessionnel. En dépit des quelques réserves que je viens de formuler, nous ne soutiendrons donc pas l'exception d'irrecevabilité présentée par M. Muzeau.

Monsieur Gremetz, vous ne pouvez pas substituer les délégués du personnel à l'employeur ! Par ailleurs, faire valoir que « la forme normale et générale de la relation de travail est le contrat à durée indéterminée », ainsi qu'il est écrit noir sur blanc dans l'exposé des motifs du projet, aura des conséquences importantes en matière de poursui...

Cette idée de bonus-malus n'est tout de même pas à rejeter ; elle est même bonne si elle implique que plus on a recours aux contrats précaires, plus on doit participer à l'effort de solidarité nationale et que, inversement, plus les entreprises utilisent des CDI, moins elles ont à participer à la solidarité nationale. Reste en effet qu'elle n'e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous commençons aujourd'hui l'examen est novateur à double titre. Tout d'abord, parce qu'il constitue la traduction concrète des dispositions de la loi sur la modernisation du dialogue social. Ensuite, parce qu'il introduit dans notre droit du travail les éléments...

bref, que cette nouvelle voie de rupture du contrat ne devienne pas unilatérale.

Enfin, nous regrettons que ce projet de loi n'aille pas plus loin dans le domaine de la portabilité de certains droits du salarié. Cette notion de transférabilité des droits est pourtant l'un des piliers fondamentaux de la sécurisation des parcours professionnels. C'est en rattachant, en effet, un certain nombre de droits sociaux à la personne ...

J'ai déposé deux amendements nos 133 rectifié et 134 qui concernent la définition de la période d'essai. La définition de la période d'essai ne figure pas dans le projet de loi. J'ai proposé dans l'amendement n° 133 rectifié celle donnée par le Bureau international du travail : « Une période de formation ou de travail à un poste donné, destiné...

Soit !

Je retire l'amendement n° 133 rectifié.

Ce texte aborde un sujet grave et cette motion d'irrecevabilité est malvenue. Voilà sept ans que je suis député et voilà sept ans que, dans tous les textes que je présente, j'aborde la question de la discrimination dans notre pays je pense notamment au CV anonyme, sur lequel nous avons eu de nombreux débats et qui a été inscrit dans la loi en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs, réunir les différences dans une même volonté de construire est, depuis l'origine, l'essence même du projet européen. Dès le traité de Rome, le principe d'égalité et de non-discrimination a été posé comme un principe fondamental de l'ordre juridique européen. Parce que l'Un...

Une fois n'est pas coutume, j'ai déposé un amendement quasiment identique à celui de Mme Billard. La discrimination est un phénomène assez sournois, qui ne concerne pas tout le monde cependant, même s'il est relativement répandu. Si nous voulons vraiment combattre les discriminations, nous devons viser avec ce texte l'ensemble des discriminati...

Je suis favorable à cet amendement. En effet, introduire cette précision dans le texte laisserait sous-entendre que l'on pourrait témoigner de mauvaise foi, ce qui est passible de poursuites dans notre droit. Un témoin est forcément de bonne foi, sauf à être poursuivi pour faux témoignage.

Cet amendement vise à remplacer le mot « établit » par le mot « présente », afin de mettre le projet de loi en cohérence avec le code du travail, dont l'article L. 122-45 dispose qu'en cas de litige, « le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissa...

Cet amendement visant à dresser un bilan social en matière de diversité poursuit une intention louable : s'il était mis aux voix, je le voterais. Il paraît toutefois difficile de lui donner une traduction concrète, dans la mesure où il est interdit d'établir certaines des statistiques se rapportant aux personnes.

On peut constater, à la fin de notre débat, que la lutte contre les discriminations n'est pas un long fleuve tranquille Il faut faire évoluer les mentalités et lutter contre les discriminations à la racine, c'est-à-dire non seulement par la répression légale, mais aussi par la prévention. Or ce projet de loi qui ne consiste qu'en une transposi...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs, chers collègues, nous concluons aujourd'hui le débat sur la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, qui respecte trois de nos exigences initiales : le respect du paritarisme dans la gestion de l'assurance chômage, ce qui est le signe d'une démocratie sociale resp...

L'implication de la région, en raison notamment de ses compétences dans le domaine de la formation, nous semble en effet essentielle à la réussite de la nouvelle institution. Le groupe Nouveau Centre se réjouit par ailleurs de l'adoption à l'unanimité de son amendement qui fait figurer dans les missions de la nouvelle institution la participat...