Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Il s'agit d'un amendement de repli. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

C'est forcément un amendement de repli, puisqu'il est appelé après celui de M. Vidalies. L'argument du parallélisme des formes est tout de même assez fort. Aux termes de la loi sur le dialogue social, le Gouvernement propose aux partenaires sociaux de discuter les projets de loi concernant le droit du travail avant de les soumettre à l'Assembl...

M. Apparu note que cela ne figure pas dans la position commune. C'est vrai. Mais n'avons-nous pas été élus pour tenter de résoudre les problèmes de la société ? Lorsque certains syndicats patronaux contestent les décisions prises par d'autres syndicats patronaux, il faut bien que, à un moment donné, nous nous penchions sur le problème et fixion...

N'en faites pas une généralité !

Cet amendement est destiné à garantir le pluralisme dans les branches et au niveau interprofessionnel. Dans l'entreprise, des organisations syndicales peuvent se regrouper dans un scrutin de liste pour être qualifiées de représentatives, à condition qu'elles obtiennent ensemble plus de 10 % des suffrages exprimés. Le pluralisme est ainsi garan...

Je ne suis absolument pas d'accord avec les explications fournies par le rapporteur et le Gouvernement. Il ne s'agit pas de fusionner après le premier ou le deuxième tour, mais de remédier à une situation qui nous semble anormale : la loi ne permet pas aux listes représentatives ensemble dans l'entreprise au premier tour de l'être aussi au nive...

Vous aurez l'unanimité, puisque le groupe Nouveau Centre est très favorable à ces amendements. Nous n'avons pas déposé d'amendement identique dans la mesure où l'amendement de M. le rapporteur avait déjà été voté en commission, mais nous étions tout à fait d'accord avec sa position.

Cet amendement va sûrement faire plaisir à M. le président de la commission des affaires sociales, qui nous dit que dans un certain nombre de branches, le dialogue social est sclérosé, ou, en tout cas, en panne. Cet amendement revient sur le fond du dialogue social. Car le dialogue social, ce n'est pas seulement la représentativité, c'est surt...

Il est défendu.

Ces deux amendements visent à encourager le syndicalisme d'adhésion.

L'article 13 de la position commune, intitulé « Reconnaissance des acteurs », vise en effet à encourager ceux qui prennent des responsabilités syndicales. Or il n'a pas été introduit dans la loi. Aussi ces deux amendements sont-ils destinés à prendre en compte une partie de l'article 13 de la position commune. L'amendement n° 237 prévoit qu'un...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre, le texte que nous examinons aujourd'hui ne manque pas d'ambition. En effet, il propose d'introduire des changements profonds dans deux domaines essentiels des relations du travail : la démocratie sociale ; le temps de travail. D'une part, il s'agit de rénover la dé...

La partie consacrée à la démocratie sociale nous semble constituer une avancée, à condition toutefois d'être enrichie sur des aspects qui ne bouleverseraient pas l'équilibre général des propositions des partenaires sociaux. Pour notre groupe, la démocratie sociale ne sera rénovée que si votre texte concourt à l'expression du pluralisme syndica...

Le Nouveau Centre veut une législation sur le temps de travail, qui soit encadrée par les branches voyez, monsieur Vidalies ! , qui respecte la vie familiale, la santé et la sécurité du salarié, et qui permette à ce dernier de gagner vraiment plus quand il travaille plus. Depuis plusieurs années, beaucoup s'accordent sur la nécessité de rév...

Il l'a fait, conformément à la loi de modernisation du dialogue social, avec les partenaires sociaux. Le chantier avait été suffisamment repoussé pour que, sur ce point, la détermination du Gouvernement soit saluée. Ce travail a abouti à une position commune signée par deux organisations patronales et seulement deux syndicats de salariés. De c...

En effet, elle exclut de la mesure de représentativité, tant les salariés des très petites entreprises que les demandeurs d'emploi. Or la représentativité confère des capacités essentielles, notamment celle de négocier les accords collectifs. Pour que ces accords soient légitimes, il est nécessaire que la représentativité des organisations qui...

C'est sur ces différentes bases que nous souhaitons compléter la réforme de la démocratie sociale que propose votre projet de loi, réforme qui, améliorée, constituera un moyen supplémentaire de revitaliser le dialogue social dans notre pays. Toutefois, ce dialogue social ne déploiera toute sa vitalité qu'à la condition d'être respecté.

C'est toute la difficulté des dispositions de la deuxième partie du texte, relative au temps de travail.

Ces dispositions souffrent d'un vice de forme : elles viennent purement et simplement se substituer aux propositions formulées par les partenaires sociaux à l'article 17 de la position commune.

Celui-ci prévoyait que des accords d'entreprise conclus sur un mode majoritaire puissent fixer les possibilités de dépassement du contingent conventionnel annuel d'heures supplémentaires pris par accord de branche. Vous avez jugé ces propositions insuffisantes, et leur avez substitué un dispositif prévoyant la possibilité de définir, de façon p...