Interventions en hémicycle de Francis Vercamer

Si !

Le groupe du Nouveau Centre pense lui aussi que cette loi aurait pu venir en examen après d'autres lois attendues, relatives au contrat de transition professionnelle, au revenu de solidarité active et à la formation professionnelle. Le Gouvernement a néanmoins souhaité qu'elle soit examinée dès maintenant et c'est son droit. Il est important d...

Pour le Nouveau Centre comme pour le Gouvernement et certainement pour nous tous ici , l'accompagnement est préférable pour tenter d'établir une véritable relation entre l'offre et la demande. Je suis surpris d'entendre M. Issindou déclarer que le service public de l'emploi ne sert à rien. Je trouve très irrespectueux pour l'ANPE, pour ces g...

du parti socialiste le fer de lance contre ce projet de loi ne me semble donc pas très bien venu aujourd'hui. J'ajoute pour finir que je n'ai pas du tout vu l'inconstitutionnalité que vous dénonciez en défendant l'exception d'irrecevabilité. Il n'y a rien d'inconstitutionnel à fixer les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi. Cela me s...

Je dois dire que je suis assez attristé par l'intervention de M. Mallot. En dénonçant une stigmatisation des chômeurs et en attaquant de manière permanente le service public de l'emploi, il a atteint le summum de la caricature. Pour ma part, je préfère le pragmatisme. Le texte ne s'attaque pas à ceux qui ne trouvent pas d'emploi, mais à ceux q...

Par ailleurs, un certain nombre d'offres d'emploi ne trouvent pas preneurs et, à ce sujet, je souhaiterais vous faire part d'une expérience que j'ai vécue, la semaine dernière, en tant que président d'une maison de l'emploi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Pour répondre aux cinq offres d'emploi ...

Or ces personnes avaient été formées et accompagnées. On ne peut pas laisser perdurer une telle situation. Certes, ces personnes sont une minorité, mais elles contribuent à jeter le discrédit sur ceux qui cherchent réellement un emploi et qui n'en trouvent pas. Il faut donc lutter contre ces pratiques pour mieux défendre ceux qui cherchent à r...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui par le Gouvernement se veut un dispositif essentiel de la politique de l'emploi qu'il a décidé de mettre en oeuvre. L'objectif que vous affichez est de dynamiser le parcours de retour à...

On le voit notamment en ce qui concerne la réforme de la formation professionnelle. Le rapport Ferracci a défini les axes d'une réforme profonde et ambitieuse, dont les partenaires sociaux doivent désormais se saisir. Pour le Nouveau Centre, cette réforme de la formation professionnelle est, avec la loi de modernisation du marché du travail, l...

de l'amener sur un nouveau parcours d'accès à l'emploi. Sur les différents points que nous venons de soulever, le groupe du Nouveau Centre attend de votre part des précisions, des orientations détaillées, ainsi que dès engagements au cours du débat. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous le voy...

Nous attendons donc de vous des garanties précises sur ce point.

D'une manière générale, le Nouveau Centre sera très vigilant à ce que ce projet de loi ne franchisse pas la limite, qui peut paraître ténue, entre la volonté de contrôler les personnes qui ne cherchent pas de travail, ce qui est compréhensible, et le fait de sanctionner celles qui ne trouvent pas de travail, ce qui ne saurait être acceptable. ...

C'est un point sur lequel nous vous demandons des garanties. Nous souhaitons, également, que certaines précisions et améliorations soient apportées au texte, afin de mieux garantir la prise en compte des droits du demandeur d'emploi et de lui permettre d'éviter d'être sanctionné pour des raisons complètement indépendantes de sa volonté. Ainsi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme d'un débat riche, passionnant et, comme le soulignait le président de la commission, de qualité, sur deux sujets qui le sont tout autant : la rénovation de la démocratie sociale et l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. D'un côté, il s'a...

La commission et le Gouvernement ont accepté notre proposition de limiter, en l'absence d'accord collectif, à 235 le nombre maximal de jours travaillés dans le cadre des forfaits-jours, et ce alors même qu'un cadre peut actuellement se voir imposer jusqu'à 282 jours travaillés. Il appartiendra aux partenaires sociaux, dans les entreprises, par...

Je rebondirai sur les propos du rapporteur. En effet, l'amendement adopté en commission est identique à celui du groupe Nouveau Centre. Cet amendement vise à fixer un cadre. Le groupe socialiste a présenté des amendements pour respecter les dispositions relatives au repos quotidien, hebdomadaire, et aux congés payés. Une partie de ces proposit...

Un éventuel dépassement des 218 jours, négocié par les partenaires sociaux dans l'entreprise, est encadré de façon à ce qu'il reste quand même deux jours de congés par semaine pour le salarié.

À défaut d'accord collectif, 235 jours serait le seuil maximum à ne pas dépasser.

Cet amendement tend à préciser que l'accord entre les parties doit être établi par écrit.

Cet amendement vise à réintroduire comme norme la majoration de 25 % pour temps de travail supplémentaire, possibilité étant laissée à un accord collectif, de branche ou d'entreprise de la fixer à un autre taux, qui ne peut de toute façon être inférieur à 10 %.