Interventions de Francis Vercamer

Je remercie les rapporteurs pour ce travail, dont je connais bien le sujet pour l'avoir abordé dans un de mes avis budgétaires. La question de la santé au travail est au coeur des préoccupations des professionnels, compte tenu, notamment, de l'émergence de risques nouveaux tels que les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques (...

Monsieur le président, je me joins aux remerciements que Bernard Perrut et Jean Mallot vous ont adressés. Le travail que nous avons réalisé au sein de cette commission est à l'image de son président : humain, ouvert, sensible aux projets de société, modéré dans ses interventions. Monsieur le président, vous êtes un vrai centriste.

Je rappelle que le groupe Nouveau Centre essaie, depuis un certain temps, de moraliser ou, du moins, de rendre plus transparent le financement syndical. Il a commencé par une résolution visant à obtenir une commission d'enquête sur le financement syndical. Malheureusement, on sait ce qu'il est advenu du rapport : le groupe socialiste ayant vot...

ce qui a réduit à néant notre première tentative en faveur d'une plus grande transparence. Je remercie Nicolas Perruchot d'avoir rebondi en présentant une proposition de loi visant à avancer en matière de transparence du financement des comités d'entreprise des organisations qui, sans doute pour des raisons historiques, ne sont pas soumises...

La proposition de loi de Nicolas Perruchot vise à rendre plus transparent et à organiser le financement des comités d'entreprise, à instaurer un certain nombre de règles, non pas dans le but de jeter la suspicion, mais bien, au contraire, pour mettre fin au climat de suspicion que certains événements, survenus au sein de comités d'entreprise, n...

Le groupe Nouveau Centre votera, évidemment, cette proposition de loi, qui doit constituer une première étape dans l'amélioration de la transparence du financement des syndicats, des comités d'entreprise et de leurs satellites, si je puis dire. Nous espérons que cette démarche s'étendra ensuite aux autres structures syndicales, afin de rendre p...

Ah, ça commence bien !

Les propos de Roland Muzeau m'obligent à le préciser : le groupe Nouveau Centre est particulièrement attaché au dialogue social et à la qualité de ce dialogue. La loi, c'est vrai, rend obligatoire la négociation préalable avec les partenaires sociaux lorsqu'une disposition législative vise à modifier le code du travail. Mais pour que cette négo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous sommes dans une situation de crise tendue sur les fronts de l'activité économique et de l'emploi, le groupe Nouveau Centre salue l'effort de l'État en faveur de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont les crédits enregistrent une hausse de 3 ...

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, dans un contexte budgétaire extraordinairement contraint, les crédits de cette mission sont ô combien essentiels quand on sait que le logement demeure une des priorités des Français et que la politique de la ville concerne près de 2 500 quartiers dans notre pays pour p...

Parallèlement, la baisse des crédits du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », consacrés à l'aide à la pierre, qui diminuent de 7,52 % en autorisations d'engagement et de 27,2 % en crédits de paiement, laisse le groupe Nouveau Centre dubitatif sur la réalité de l'objectif ambitieux affiché par le Gouvernement avec l...

De quoi parlons-nous : de dispositifs dérogatoires qui, sur une zone en général implantée en plein coeur de quartiers en difficulté ou à proximité, permettent aux entreprises qui s'y installent de bénéficier pendant cinq ans d'aides fiscales ou sociales si elles embauchent des personnes issues de ces quartiers. La durée de vie de la zone franc...

Madame la ministre, les plus défavorisés de nos compatriotes sont souvent les premiers à subir de plein fouet les effets de la crise. Les allocations de solidarité sont le filet de sécurité qui leur permet de faire face aux difficultés avant d'essayer de rebondir et de retrouver un emploi, souvent grâce à un accompagnement ou à des dispositifs ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, comme l'ont indiqué les précédents orateurs, la mission « Travail et emploi » apparaît particulièrement sollicitée dans le projet de loi de finances pour 2012, dans le but de contribuer à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques réaffirmé par le Gouvernement. Pour la partie « Trav...

Vous vous trompez de mission !

C'est vous qui êtes insincère !

Le Gouvernement doit nous dire s'il considère que les maisons de l'emploi sont utiles. Les tuer à petit feu, en leur retirant chaque année 10 à 20 millions d'euros, n'est pas une solution. Soit elles sont utiles, soit elles ne le sont pas. Vous ne pouvez pas dire qu'elles ne sont pas utiles, mais qu'on leur octroie tout de même des crédits ! J...

Pour éviter une attaque à Mme la secrétaire d'État, je retire cet amendement qui prévoit de donner 22 millions de plus aux maisons de l'emploi ! (Sourires.) (L'amendement n° 308 est retiré.)

Je dois avouer que cet article me pose problème. La loi sur la formation professionnelle a été adoptée récemment, j'étais dans l'hémicycle. Gérard Cherpion en était le rapporteur, et il est intervenu assez vertement en commission des affaires sociales contre ce prélèvement annuel de 300 millions d'euros sur un fonds destiné aux personnes les pl...

Sachant que ceux qui n'ont pas accès aux formations s'insèrent difficilement dans la vie professionnelle, les partenaires sociaux, par un accord professionnel national, ont créé ce fonds afin que les personnes les plus éloignées de l'emploi puissent accéder à des formations professionnelles financées. Si l'on arrive à prélever 300 millions d'e...