Dérogations au repos dominical

Mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen d'une proposition de loi qui aura monopolisé l'attention de notre assemblée pendant de longues heures trop longues peut-être, au regard de la portée du texte. On peut penser que le temps passé sur ce texte aurait pu l'être de façon bien plus utile sur le projet de loi bien plus essentiel...

De quoi s'agit-il, en effet, avec cette proposition de loi ? Ce texte n'avait d'autre but que d'adapter notre législation sur le repos dominical aux évolutions de notre société, de reconnaître l'utilité de dérogations guidées par les caractéristiques de la vie moderne, plus urbaine, plus diversifiée, tout en réaffirmant avec force le principe ...

Je constate que cette séance commence fort. Ne préjugez pas, monsieur Vidalies, des conclusions du dialogue social et des accords collectifs qui peuvent en découler. Vous semblez croire que les partenaires sociaux se limiteront d'eux-mêmes au doublement du salaire.

Les partenaires sociaux se réuniront, et s'ils souhaitent aller plus loin, ils le feront ! Évitons donc de détourner la négociation collective et le dialogue social, qui est libre. Les partenaires sociaux auront le choix d'octroyer même autre chose qu'une contrepartie financière des semaines de congés payés, par exemple. L'essentiel est qu'il...

Le texte qui nous est soumis n'est pas contraignant. Il permet aux maires qui le souhaitent de permettre l'ouverture des magasins le dimanche afin d'endiguer une concurrence déloyale.

C'est la même chose pour Tourcoing. La communauté urbaine et la ville de Tourcoing dépensent des sommes faramineuses pour refaire le centre-ville : tant mieux, j'ai moi-même voté pour. Mais à quoi bon, si on les empêche de concurrencer la Belgique et que les habitants sont obligés de traverser la frontière ! Il ne faut tout de même pas se moque...

La décision sera laissée à leur libre arbitre. Hem, la commune dont je suis le maire, est située à côté de Roubaix et se trouve à cinq kilomètres environ de la Belgique, le long de la frontière wallonne. Pour ma part, je n'autoriserai pas l'ouverture des magasins le dimanche, car les habitants de Hem ne se rendent pas à Halluin qui est, du res...

Le versant nord-est Roubaix-Tourcoing-vallée de la Lys connaît un taux de chômage de 14 % en moyenne 18 % à Roubaix, juste à côté de la Belgique.

Soit. De l'autre côté de la frontière, en Wallonie, le taux de chômage est équivalent au nôtre. En Flandre, il n'est que de 3 % ! Or c'est justement là que les commerces sont ouverts le dimanche. Selon vous, ce n'est pas grave pour l'emploi. Compte tenu de cette situation, devrions-nous, en plus, leur donner nos emplois alors qu'ils sont proch...

Certes, je conviens que cela ne réglera pas le problème général du chômage, mais nous pourrions, du côté français, contribuer à améliorer la situation. Tous les élus, de droite comme de gauche, cherchent les emplois un à un M. Cacheux ne me contredira pas. Alors, si quelques emplois peuvent être générés par l'ouverture des commerces le dimanc...

Si un maire n'a pas envie de recourir à ce procédé, je ne lui en ferai pas grief. Loin de moi l'idée de reprocher à un maire de ne pas demander l'ouverture des commerces le dimanche si telles sont ses convictions. Moi-même, je ne le demanderai pas. L'important, c'est que la possibilité existe. Cela se justifie d'autant plus dans notre région qu...

Moi aussi, monsieur le président, j'ai beaucoup de temps de parole et, avec votre permission, je vais en utiliser un petit peu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je trouve ce débat un peu irréaliste. On évoque des cas particuliers, pour essayer de prouver que la loi ne va pas régler tous les problèmes. On nous parle de permissions de voirie qui n'ont absolument rien à voir avec le commerce.

Pour qu'une terrasse soit installée sur la voie publique, il faut que le maire accorde une permission de voirie. Quel rapport avec le travail du dimanche ? On nous explique que l'employeur menace de licencier ses salariés : mais cela relève du pénal. Le maire ou l'inspection du travail n'ont qu'à l'assigner en justice. Cessez de faire des amalg...

sous prétexte qu'une personne a construit une terrasse sans demander l'autorisation et que la mairie de Paris n'a pas fait son travail. Je veux bien qu'on défende ses convictions sur le repos dominical et, moi-même, je pense qu'il faut être vigilant sur ce texte. Mais n'exagérons pas. Il me semblait que tout avait été dit, mais j'ai l'impress...

On nous raconte des choses absolument fausses, on prend des exemples qui n'ont rien à voir avec la loi. Il serait bon que chacun recouvre son calme, que l'on revienne au texte et, peut-être, que l'on examine enfin les amendements, car je ne crois pas qu'on ait beaucoup avancé depuis ce matin.

Je regrette que M. Mallot, qui s'est déclaré temporairement lillois pendant la défense de l'amendement, ne le reste pas.

D'après le site de Lille, il y a 300 commerçants, d'après le site des commerçants 400, qui sont ouverts le dimanche jusqu'à quatorze heures, voire quinze heures d'après le site des commerçants. Tous les commerces y sont représentés. C'est bien un périmètre d'usage commercial exceptionnel sans le savoir. Si j'étais maire de Lille, je légaliserai...

Il n'en reste pas moins que figurent dans la demande de classement de Lille en ville touristique un certain nombre d'éléments, notamment la proximité de la Belgique et le besoin pour les consommateurs d'avoir des commerces ouverts le dimanche. Donc on sait bien que la volonté de classement en ville touristique existe. Aujourd'hui, parce qu'il y...

si vous alliez le dimanche vous promener en Belgique, vous verriez que les commerces y sont ouverts. Permettez-moi, comme vous n'étiez pas là hier, ..