Dérogations au repos dominical

et que cela me permet d'en consommer un peu. (Sourires.) Je m'étonne du procès d'intention que M. Eckert instruit sans désemparer. Que dit aujourd'hui le code du travail ? « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3132-20, dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animat...

Peut-être faudra-t-il pousser certaines branches à négocier pour qu'il n'y ait pas d'abus : j'ai d'ailleurs déposé un amendement à ce sujet. Mais, je le répète, des accords ont déjà été signés.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre est opposé à la généralisation du travail le dimanche, et il le reste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Cette redite permettra d'éviter toute interprétation abusive de mes propos. Le dimanche, nous en sommes tous d'accord, est d'abord...

J'ai pris ce matin l'exemple de la télévision ; vous me permettrez, cet après-midi, de citer un décret relatif au repos dominical et modifiant le code du travail. « Les établissements énumérés ci-après sont admis », est-il écrit, « à donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel employé aux travaux spécifiés dans le tableau suivant » ...

Les mesures dont nous débattons n'ont pas pour objet de nous faire passer de bons moments dans l'hémicycle : elles doivent pouvoir être appliquées ; les entreprises et les salariés savent à cet égard de quoi nous parlons. Si le code du tourisme et le code du travail retiennent la même expression, une entreprise pourra, de bonne foi mais à tort,...

Les contreparties qui n'étaient pas prévues pourront donc l'être par le biais du dialogue social, voie préférable à la loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il est facile, à la tribune, d'adopter des postures ou de se livrer aux caricatures ; mais je ne suis pas sûr que cela fasse avancer notre droit. Nous devons définir des r...

Ouvrons le débat pour déterminer les limites du texte et étudier les dispositions que le Gouvernement entend adopter par voie réglementaire. Le Nouveau Centre ne votera donc pas cette motion de renvoi en commission. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le débat en commission a déjà eu li...

Il va de soi que le groupe Nouveau Centre est lui aussi opposé à la généralisation du travail le dimanche.

D'ailleurs, nous tous ou presque sur ces bancs partageons cette opposition à une généralisation dont beaucoup nous parlent, mais qui ne figure pourtant pas dans ce texte. En effet, les groupes SRC et GDR tentent de nous faire croire qu'il n'existait jusqu'à présent aucune dérogation dans le code du travail, et que ce texte ferait une entaille d...

Ces dérogations ont trait à divers secteurs : transports, santé, sécurité ou encore communication, par exemple. Naturellement, elles évoluent avec le temps : qui, à la création du droit au repos dominical en 1905, pouvait imaginer que la télévision existerait en 1960 ? Il a bien fallu autoriser une dérogation pour que la télévision émette le di...

La vie de nos concitoyens évolue de façon continue, de même que leurs habitudes de consommation. Cette proposition de loi vise à effectuer un aménagement supplémentaire, pour lequel le groupe Nouveau Centre comme la plupart d'entre nous ici souhaite ne pas aller trop loin. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il s'agit en effet d'aménag...

Nous sommes attachés aux contreparties offertes aux salariés, ainsi qu'au principe du volontariat. Nous avons donc déposé un certain nombre d'amendements, dont certains, comme l'a indiqué le président Méhaignerie, ont été acceptés au titre de l'article 88 comme d'autres l'avaient été précédemment en commission et j'en suis heureux. Les cinqua...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui un débat qui nourrit la chronique depuis plusieurs mois. Pour des raisons à la fois culturelles, spirituelles, familiales ou sociales, le dimanche est un jour différent des autres. Les réactions aux dérogations au repos dominical...

Nous croyons à l'utilité d'une journée consacrée à l'engagement pour les autres, au sein du monde associatif toujours en recherche de bénévoles, afin de faire vivre des projets ou animer des communes. Nous croyons qu'il est essentiel qu'un jour de la semaine fasse sens. C'est la raison pour laquelle, pour le groupe Nouveau Centre, le repos dom...

Nous ne retracerons pas ici l'histoire du dimanche chômé, quelque peu tumultueuse, notamment en raison de ses liens historiques avec les pratiques religieuses. La remise en cause de la place de la religion dans la société a pu ainsi, parfois, s'accompagner de celle du caractère chômé du dimanche. Le dimanche entendu comme jour de repos a, de c...

ce qui devrait avoir pour effet de tempérer les critiques que nous entendons, particulièrement, à la gauche de cet hémicycle, n'est-ce pas monsieur Brard ?

La vigueur du débat autour du principe du repos dominical et l'intensité de la polémique entretenue ces derniers jours auraient presque pour effet de laisser croire que les dérogations contenues dans cette proposition de loi seraient les premières...

et qu'elles ouvriraient une brèche dans un principe intangible qui n'aurait jusqu'ici pas connu d'autre exception. Or la réalité est tout autre : le repos dominical est, depuis maintenant un peu plus d'un siècle, un principe d'organisation sociale reconnu par la loi. Pour autant, le législateur a toujours fait preuve de pragmatisme, en reconn...

D'où la liste des 180 dérogations actuellement en vigueur. Ces dérogations peuvent être permanentes dans certains établissements industriels et fondées sur des considérations techniques qui nécessitent un processus continu de fabrication.

C'est le cas lorsque sont utilisées des matières susceptibles d'altération ou lorsque la moindre interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication. Notons que ces dispositions, qui figurent dans notre code du travail, prévoient également, pour les entreprises industrielles, la possibilité d'org...