Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier
4 amendements trouvés
14/11/2008 — Amendements N° 285 à 285C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Gérard, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, Mme Gruny, Mme Pons, M. Daubresse, M. Decool, M. Huyghe, M. Laza...
I. - Après le premier alinéa du III de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu'au 31 décembre 2009, sont également exclus de la contribution visée au I les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement. » II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales es...
20/10/2008 — Amendements N° 62 à 62A rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Vanneste, M. Nicolin, M. Le Fur, M. Gérard, M. Raison, M. Terrot, M. Vannson, M. Vercamer, M. Villain, Mme Hostalier
I. - Le dernier alinéa du I de l'article 199 ter B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exception s'applique aux petites et moyennes entreprises de moins de vingt personnes pour le crédit d'impôt correspondant aux dépenses mentionnées aux points h) et i) du II de l'article 244 quater B ». II. - Le II ...
20/10/2008 — Amendements N° 61 à 61A au texte N° 1127 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Vanneste, M. Nicolin, M. Le Fur, M. Gérard, M. Raison, M. Terrot, M. Vannson, M. Vercamer, M. Villain, Mme Hostalier
I. - Le dernier alinéa du I de l'article 199 ter B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette exception s'applique également aux petites et moyennes entreprises de moins de 20 personnes pour le crédit d'impôt correspondant aux dépenses mentionnées aux points h) et i) du II de l'article 244 quater B. » II. -...
18/10/2008 — Amendements N° 60 à 60A rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Vanneste, M. Nicolin, M. Le Fur, M. Gérard, M. Raison, M. Terrot, M. Vannson, M. Vercamer, M. Villain, Mme Hostalier
Le 2° du III de l'article 244 quater O du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : La mesure proposée vise à simplifier et à harmoniser des dispositifs de soutien à la conception et à l'élaboration de nouveaux produits, jusqu'à présent réservés à certaines catégories d'entreprises et à certains secteurs. Alors que le contexte éco...
